Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort , ** -V . -- MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . Maximilien de Béthune , marquis 15 . I ORDONNANCES DES ...
... arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort , ** -V . -- MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . Maximilien de Béthune , marquis 15 . I ORDONNANCES DES ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
... arrêt du parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . 7 . - Paris , août 1589. ( Reg . du conseil , 252 , p . 302. ) N ° . DÉCLARATION de Henri IV ...
... ARRÊT du parlement séant à Paris , portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris . 7 . - Paris , août 1589. ( Reg . du conseil , 252 , p . 302. ) N ° . DÉCLARATION de Henri IV ...
ÇáÕÝÍÉ 9
France. N ° 8.ARRÊT du parlement séant à Paris qui défend d'exercer ou de tolérer l'exercice d'autre religion que la catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du conseil , 255 , f3 134. ) Sur ...
France. N ° 8.ARRÊT du parlement séant à Paris qui défend d'exercer ou de tolérer l'exercice d'autre religion que la catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du conseil , 255 , f3 134. ) Sur ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl ...
... ARRÊT du parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes