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DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES,

DEPUIS L'AN 420, JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à

la Cour de cassation;

Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

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BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

BUE PAVÉE-SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5.

VERDIÈRE, LIBRaire, quai des auGUSTINS,

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N° 25.

1.

EN 70.15

HARVARD UNIVERSITY LIBRARY JAN 22 1970

PARIS, IMPRIMERIE DE E. POCHARD, RUE DU POT-DE-FER, No 14.

TROISIÈME RACE.

ORDONNANCES DES BOURBONS.

RÈGNE DE HENRI IV,

PUBLIÉ PAR M. ISAMBERT.

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