صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني

ticles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III, de bonne mémoire, nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté advisé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états généraux d'icelui qui seront, pareillement, par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois :

Nous promettons, en outre, que les villes, places et forteresses qui seront prises sur nos rebelles et reduites par force ou autrement en nostre obéissance, seront, par nous, commises au gouvernement et charge de nos bons sujets et non d'autres, sauf et réservé celles qui, par les susdits articles furent réservées par ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues.

Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens venans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite religion réformée, il sera, par nous, durant le même temps de six mois, pourvu de personnes catholiques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets.

Davantage, nous promettons conserver, garder et maintenir les princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets, indifféremment en leurs biens, charges, dignités, estats, offices, privilèges, prééminences, prérogatives, droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnoître, de tout ce que nous pourrons, les bons et fidels serviteurs dudit feu sieur roy.

Finalement, d'exposer, si besoin est, nostre vie et nos moïens avec l'assistance de tous nos bons sujets pour faire justice exemplaire de l'énorme meurtre, méchanceté, félonie et déloyauté commise en la personne dudit feu sieur roy.

Fait au camp de St.-Cloud, le 4o jour d'août 1589.

Signé HENRI. Contresigné Ruzé. Nous princes du sang et autres ducs, pairs et officiers de la couronne de France, seigneurs, gentilshommes et autres soussignés, attendant une assemblée des princes, ducs, pairs et officiers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels serviteurs et sujets du feu roy Henri troisième de ce nom, que Dieu absolve, lors de son décès, reconnoissons pour nostre roy et prince naturel, selon les lois fondamentales de ce royaume, Henri quatrième, roy de France et de Navarre, et lui promettons service et obéissance sur le serment et la promesse qu'il nous a faite cy dessus écrite et aux conditions que, dans deux mois,

S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres seigneurs qui estoient fidels serviteurs dudit défunt roy, lors de son décès, pour, tous ensemble, prendre plus ample délibération et résolution sur les affaires de

ce royaume.

Attendant les décisions des conciles et états généraux, ainsi qu'il est porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions très humblement, que, de nostre part, soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape, pour lui représenter, particulièrement, les occasions qui nous ont mû de faire cette promesse et sur ce impétrer de lui ce que nous connoîtrons nécessaire tant pour le bien de la chrestienté, utilité et service de S. M. que conservation de cet état et couronne en leur entier.

Nous supplions aussi très humblement S. M., suivant ce qu'elle nous a volontairement offert et promis, comme chef de la justice et père commun de tous ses sujets, intéressé en leur dommage, de faire justice exemplaire de l'énorme méchanceté, félonie, déloyauté et assassinat commis en la personne dudit feu roy Henri, nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve.

Promettant à S. M. toute l'assistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos moïens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ennemis qui veulent usurper cet état?

Fait au camp de Saint-Cloud, le 4° jour d'août 1589.

Signé, François de Bourbon, Henri d'Orléans, François de Luxembourg, Louis de Rohan, Biron, d'Aumont, d'Inteville, Dangennes, Chateauvieux, Clermont, Manou, François Duplessis, Charles Martel, François Martel, de Renty, Lacurée, vicomte d'Auchy, et infinis autres seigneurs et gentilshommes.

N° 3. DÉCLARATION du lieutenant général (duc de Mayenne) et du conseil général de l'union (la Ligue) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique. Paris, 5 août 1589; reg. au parl. séant à Paris (1) le 7. (Rec. de pièces in-8° bibl. royale coté L 1491.)

Charles de Lorraine, duc de Mayenne, pair et lieutenant gé

(1) Le parlement séant à Paris était alors composé de trois présidens, Brisson, Potier, Masparault (de Thou absent), de 4 maîtres de requêtes et de 65 conseillers.

néral (1) de l'état royal et couronne de France, et le conseil général de la saiute union des catholiques établis à Paris, attendant l'assemblée des états du royaume, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholique, apostolique et romaine, ayant à cet effet, outre les armes, fait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume, lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d'un grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent, Aussi, celui des catholiques, qui poussez d'un très ardent zèle de piété se sont mis ensemble, n'a jamais été autre que de s'opposer aux desseins desdits hérétiques, pour conserver ladite religion catholique et cette couronne en leur entier, qui sont deux choses qu'ils ont toujours estimées, comme nous tenons encore estre inséparables. A cette fin, nous avons désiré et désirons singulièrement recueillir, embrasser, chérir, conserver et joindre à notre sainte entreprise, autant ceux de la noblesse comme les ecclésiastiques et autres catholiques de ce royaume et les traiter selon leur ordre, qualité et mérite pour en fortifier la cause de Dieu et servir à la manutention de cette couronne.

Au moyen de quoy, à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule bonté, singulière providence et justice, nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé, joint et mis avec lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre très saint père le pape, en quoy il étoit suivy et assisté de plusieurs catholiques et mesme de la noblesse qui (comme il est à croire) estimoient y estre obligez, et à présent, qu'ils n'ont plus de suject ou obligation particulière qui les puisse divertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non-seulement pour les actes généreux qu'ils ont faits pour l'augmentation de la couronne de France; mais aussi pour la piété, ferveur et dévotion qu'ils ont portée à nostredite

(1) Cette charge avait été donnée, à l'époque où Henri III sortit de Paris, au duc de Mayenne par le conseil général de la Ligue, suivant délibération du 4 mars 1589, homologuée pár arrêt du parlement séant à Paris, du 7, dont une fraction était allé composer le parlement de Tours, en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février. Il prêta serment en cette qualité le 13 du même mois, entre les mains du président Brisson, toutes les chambres du parlement assemblées.

religion catholique, ils désireroient se retirer et réunir s'ils en avoient la permission et sûreté.

A ces causes, en attendant la liberté et la présence du roy (1) notre souverain seigneur, admonestons, exhortons, prions et requérons tous princes, prélats, officiers de la couronne, seigneurs, gentilshommes et tous autres de quelqu'estat, qualité et condition qu'ils soyent, tant par l'obéissance qu'ils doivent à Dieu amateur de paix et d'union, et à leur roy catholique, naturel et légitime, l'amour à leur patrie et au bien public de l'estat auquel nous avons tous intérest de se joindre, réunir et rallier avec nous, soit pour porter les armes contre les hérétiques ou se retirer en leurs maisons ès quelles nous leur permettons de revenir et demeurer, en jurant et promettant toutes fois par eux par-devant les baillis et sénéchaux des lieux de leur résidence de vivre et mourir en la religion catholique, apostolique et romaine, s'employer de tout leur pouvoir avec nous à la défense, conservation et augmentation d'icelle, et de ne favoriser, ayder, assister, n'y secourir, en quelque sorte que ce soit, lesdits hérétiques, leurs fauteurs et adhérens, dont leur sera délivré acte. En vertu du quel et de ces présentes, nous entendons et voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens, desquels, en cas de saisie, nous leur avons donné et donnons par ces présentes, pleine et entière main-levée, et sans qu'il leur soit méfait ni mèdit en leursdites personnes et biens.

A cette fin, nous les avons pris et mis, prenons et mettons en nostre protection et sauve-garde, spécialement et outre les baillons en celle des gouvernemens des provinces, officiers, magistrats, et corps des villes de leurdite résidence;

Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché du passé et que tous décrets, sentences et jugemens qui pourroient avoir été donnez contr'eux soient comme non advenuz; enjoignons auxdits gouverneurs des provinces, baillifs, sénéchaux et tous autres officiers, de les tenir en toute sûreté et faire punir rigoureusement comme perturbateurs du repos public et violateurs de la foi publique, tous ceux qui attenteront soit de fait ou de parole, à leursdites personnes et biens; et pour ce faire avons

(1) Le cardinal de Bourbon, proclamé roi par la Ligue sous le nom de Charles X, qui se trouvait prisonnier de Henri IV.

donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois à compter du jour de la publication qui sera faite de ces dites présentes ès-cours de parlemens, bailliages et sénéchaussées de leur résidence.

Si prions MM. les gens tenans lesdites cours de parlemens, etc.

No 4. LETTRES patentes du lieutenant général et du conseil général de la Ligue, portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi.

Paris, août 1589; reg. au parl. séant à Paris, le 14, avec modifications (1) ; (reg. du conseil, 252, p. 262.)

No 5.

[ocr errors]

LETTRE du prévôt des marchands et corps de ville de Paris, au pape, au sujet de la mort de Henri III (2).

Paris, 7 août 1589. (Bibl, royale, manus. de Colbert, vol. 252, in-fo vo, p. 397.)

N. 6. ARRÊT du parlement séant à Paris, portant qu'il sera fait remontrances au lieutenant général contre l'élection de deux échevins de Paris.

7.

Paris, août 1589. (Reg. du conseil, 252, p. 302.)

N°. DÉCLARATION de Henri IV, qui confirme le parlement de Paris séant à Tours (3).

Au camp du Pont Saint-Pierre, 23 août 1589, reg. au parl. séant à Tours, septembre. (Vol. QQ, fo 70.)

le

7

(1) Les modifications furent que le parlement ne siégerait qu'après la fête de Notre-Dame de septembre, et ne prononcerait qu'inter volentes et à condition que la loi rélative aux gages de ses membres serait modifiée; que des remontrances seraient faites au duc de Mayenne, tant pour le paiement des gages, libertés, garnisons que l'on met ès-maisons, que pour les mauvais traitemens des gens de guerre envers le peuple. Tous les registres et actes officiels émanés de la Ligue ont été détruits à l'entrée de Henri IV à Paris. V. ci-après arrêt du 30 mars 1594 qui casse et annulle tous les actes de la Ligue et notamment la nomination du duc de Mayenne à la place de lieutenant général du royaume. Les registres du parlement séant à Paris depuis 1589 jusqu'à 1594 ne contiennent qu'une espèce de table chronologique des séances de cette assemblée.

[ocr errors]

(2) Cette lettre avait pour objet d'implorer la protection temporelle du pape dans les circonstances critiques où se trouvait la Ligue.

(3) V. l'édit de translation sous Henri III, février 1589.

« السابقةمتابعة »