plus offrant et dernier enchérisseur après trois publications qui seront faites à cry public et son de trompe de quinzaine en quinzaine, et affiches mises tant aux portes des églises parrochiales desdites masures, que aux portes de notre palais, châtelet et maison de ville, avec nos panonceaux pour toute solemnité ; après lesquelles trois quinzaines, seront toutes enchères receuës au greffe pendant la huitaine ensuivant, pour enfin d'icelles estre l'adjudication faite sommairement au dernier enchérisseur; à la charge de rebâtir lesdites maisons, et y mettre les ouvriers à t'instant, suivant les allignemens et devis qui seront donnés par notre très-cher cousin le sieur duc de Sully, pair et grand-voyer de France, ou ses lieutenans; sans que pour opposition afin de distraire ou conserver, il soit différé à ladite adjudication; ains sera passé outre nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans avoir égard à icelles, réservé à faire droit aux opposans sur le prix tant pour la distraction qu'ils eussent pú prétendre sur le fonds, que pour les hypothèques : le jugement desquelles oppositions, hypothèques et ordre sera différé pour trois mois après l'adjudication, pendant lesquels tous autres créanciers pourront être reçus à s'opposer sur ledit prix, lequel néanmoins sera consigné par l'adjudicataire dedans la huitaine après l'adjudication, et avant que son décret lui soit délivré; lesquels décrets qui seront ainsi faits, nous avons validés et validons de notre autorité; dérogeant pour ce regard seulement, à toutes ordonnances ci-devant faites pour la solemnité des décrets, à toutes coutumes, us et sîyles à ce contraires.

N 209. EDIT sur la défense du port d'armes, et prohibition de porter sur soi des pistolets de poche sur peine de la vie (1). Paris, 12 sept. 1609; reg. au parl. le 15. (Vol. YY, fo 352. Font.I. 658. ) N° 210.- ORDONNANCE de police sur la discipline des comédiens de l'hôtel de Bourgogne, et sur la censure théatrale (2).

Au Châtelet de Paris, 12 novembre 1609. (Trait. de la pol. I. 440.) Sur la plainte faite par le procureur du roy, que les comédiens

(1) V. ci-devant édits d'août 1598, juin 1601, et juillet 1607 et les notes. (2) V. ci-devant sous François II, lettres patentes de mars 1559 et la note.

4

de l'hostel de Bourgogne et de l'hostel d'Argent finissent leurs comédies à heures induës et incommodes pour la saison de l'hyver, et que sans permission ils exigent du peuple sommes excessives; estant nécessaire d'y pourvoir et leur faire taxe modérée, nous avons fait et faisons très-expresses inhibitions et défenses ausdits comédiens, depuis le jour de Saint-Martin jusqu'au 15 février, de joüer passé quatre heures et demies au plus tard; ausquels pour cet effet enjoignons de commencer précisément avec telles personnes qu'il y aura à deux heures après midy, et finir à ladite heure; que la porte soit ouverte à une heure précise, pour éviter la confusion qui se fait dedans ce temps, au dommage de tous les habitans voisins.

Faisons défenses aux comédiens de prendre plus grande somme des habitans et autres personnes, que de cinq sous au parterre, et dix sous aux loges et galleries; et en cas qu'ils y ayent quelques actes à représenter où il conviendra plus de frais, il y sera par nous pourvû sur leur requeste préalablement communiquée au procureur du roy.

Leur défendons de représenter aucunes comédies ou farces, qu'ils ne les ayent communiquées au procureur du roy, et que leur rôle ou registre ne soit de nous signé.

Seront tenus lesdits comédiens avoir de la lumière en lanterne ou autrement, tant au parterre, montée et galleries, que dessous les portes à la sortie, le tout à peine de 100 liv. d'amende et de punition exemplaire. Mandons au commissaire du quartier d'y tenir la main, et de nous faire rapport des contraventions à la police; et sera le présent réglement lû et publié devant lesdits hostels, le peuple assemblé, et affiché contre les principales

sorties.

N° 211.

DÉCLARATION pour l'établissement d'un procureur

de la religion catholique à La Rochelle (1).

Paris, 1er mars 1610; reg. au parl. le dernier. (Vol. YY, fo 408.)

1

(1) Les protestans étaient en majorité à La Rochelle.

FIN DU REGNE de Henri IV.