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prédécesseurs, lesquelles avec les suyvantes, bous voulons estre soigneusement observées.

(1) Ne sera loisible à aucunes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, de transporter ou faire trausporter hors l'estendue de nostre royaume, pour quelque cause ou occasion que ce soit, aucuns métaux, cuivres ou autres matières servans, à l'artillerie et munitions d'icelle, de faire ny fondre aucunes pièces d'artillerie, ny boulets des six calibres de France; à sçavoir canon, grande coulevrine, bastarde, mioyenne, faucon et fauconneau, ny d'autre calibre estranger quel qu'il soit, approchant de la grosseur desdits six calibres, sans permission de nous par lettres-patenles scellées de nostre grand scel, qui seront adressées au graud maistre et capitaine général de l'artillerie de France, pour sur icelles donner son attache et consentement, et estre icelles contreroolées par le contrerooleur géuéral de l'artillerie qui en tiendra regisire, afin d'y avoir recours quand besoin sera, révoquant à celte fin toutes lettres, permissions et concessions qui pourraient cy-devant avoir esté obtenues de nous ou des roys nos préciécesseurs sur ce sujet. Et où aucuns de nos subjects se trouveroient avoir en leurs maisons, villes ou chasteaux desdites pièces et bouleis, des calibres cy. dessus spécifiez, pouldres, cordagps, affuts, ferremens, métaux, ou autres ustancilles dépendans du fait d'artillerie, voulons que dans deux niois ils en représentent l'estat et inventaire audit grand maistre, et prennent de nous nouvelles permissions par nos lettres-patentes et altache d'icelui grand maisire, de pouvoir avcir et garder lesdites pièces de fontes et munitions en leurs maisons et places; et à faute d'y satisfaire, demeureront à nous acquises et confisquées, pour estre lesdites pièces, matières et susilites munitions conduites et failes porter en nostre arsenal et magazin le plus proche de leursdites maisons , et par eux déliyrécs és nains des commissaires de nostre ariillerie ayans charge dudit arcenal, qui en advertiront soigneusement ledit grand maistre. Et ce, sur peine aux contrevenans de punition corporelle (1)

(4) Défendons en outre très-expressément à tous commissaires ayans charge de fournir nos magazins , de faire ny composer aucunes pouldres ailleurs qu'en nosdits arsenaux et magazins,

(1) Le deuxième et troisième article sont sans intérêt.

sur peine de confiscation desdites pou lres et d'amende arbitraire.

(5) Défendons pareillement à tous salpestriers et toutes autres personnes , de quelque estat, qualité et condition qu'ils suicnt, de faire ny composer poudres à canou en aucunes villes, chasteaux, maisons publiques et privées, villages, bourgs et bourgades, ny en quelque autre lien que ce soit, ny dresser moulins et autres engins à bastre icelles pouldres, fors ausdits commissaires et pondriers qui sont ou seront establis en nosdils arcenaux et inagazins par commi-sion dudit grand maistre de l'artillerie, controollées comme dict est, et ce sur peine de la vie, suivant les anciennes ordonnances, confiscation desdits moulins, engins, pillons, mortiers, chaudières et autres ustanciles qui seront trouvez ailleurs qu'en nodits magazins, et iceux prins el emportez et enlevez, estre faict vente d'iceux

par

lesdits officiers de nostre artillerie, an plus offrant et dernier enchérisseur, en présence de nostre procureur dudit lieu, où se fera ladite vente, et les deniers qui en proviendront, affectez moitié pour la réparation de nos arsenaux, et l'autre moitié au dénonciateur.

(6) Et en outre voulons que les contrevenans ausdites défenses soient condamnez en cinquanle livres d'amende pour chacune livre de pouldre qui se trouvera estre faicle par personnes nonayans pouvoir de nous et dudit grand maistre de l'artillerie de France, et ailleurs qu'en nosdits magazins. Et afin que lesdits reiglemens soient mieux observez, et qu'il ne s'y commelle plus aucun abus, défendons très-expressément, sur peine de confiscation de corps et de biens, à toutes personnes, de quelque estal, qualité ou condition qu'ils soient, transporler ny vendre en gros ou détail, ancans salpestres en nostre royaume et hors d'iceluy, ny iceux retenir et réceler en quelque sorte que ce soit. Voulons qu'ils soient contrainis à faire et souffrir l'ouverture de tous lieux où seront ricelez les lits salpestres par toutes voyes acuou-lumées de justice, réanment et de ivict, inesmes par emprisonnement de leurs personnes, en cas de désobéissance, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'iceiles, pour lesquelles ne voulons estre différé.

(-) Drfeudons en outre à toutes personnes, tant nos subjects qu'estrangers, d'amener ny faire entrer en vostre royaume, aucunes pouldres à canon, ny icelles vendre ny débiter en gros

en détail, sur peine de confiscation desdilcs poulires et d'amende arbitraire.

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(8) Et afin d'éviter à l'incommodité que telles défenses pourrozent apporter à nos subjects qui peuvent avoir besoin de pouldres pour leur usage,

soit
pour

leur exercice ordinaire ou pour Ja munition ou commodité de leurs maisons, navires ou vaisseaux, et mesmo qu'icelle pouldre leur soit vendue à beaucoup meilleur prix qu'elle n'était par le passé. Voulons que, chacune de nos provinces, il soit estably trois lieux, outre nostre arcenal ordinaire, auxquels, en certains jours de la semaine, il soit en toute liberté vendu et débité pouldres à canon à tons ceux qui en voudront achepter, et ce, par les commissaires de nos salpestres, ou autres par eux commis, à raison de qualorze sols la livre d'amorce, douze sols la menue grenée et dix sols la grosse grenée, du tiltre porté par nos ordonnances; lesquels. lieux et jours cy-dessus seront establis et reiglez par ledict grand maistre, selon qu'il jugera estre le plus à propos pour la commodité de nosdits subjects, de laquelle vente et distribution qui sera ainsi faite à nostre peuple, voulons qu'il soit tenu bon registre par chacun des commissaires et pouldriers de nosdicts magazins et arcenaux, pour estre iceluy représenté à nostredict grand maistre, toutes foit et quantes que besoin sera. Défendons de rechef à toutes autres personnes, de quelque qualité et conditions qu'ils soient, d'en vendre ny faire exposer en vente, en gros ou en détail, sur peine aux contrevenans de confiscation. de corps et de biens. Donné, etc.

N° 156. Edit sur les duets. (:). Blois, avril 1602; reg. au parl. le 7 janvier (a). Vol. VV, fo 410.– Font. I,.

665.) N° 157. – Lettres de confirmation des ordonnances relatives

à la vente du poisson (3) de mer à Paris. Paris, août 1602; reg. au parl. le 30. (Vol. VV, fo 436.)

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(1) V. ci-après édit de juin 160g et la note.

(2) L'enregistrement contenait la clause suivante : « Sans que le condélable, maréchaux de France et gouverneurs des provinces puissent prendre cognoissance des crimes, délits et voyes de fait, oon concernant ce qui est estimé point d'honneur entre les seigneurs, gentilshommes et autres faisant profession des N. 158.

armes.)

(3) V. édit de janvier 1583 et la note.

Edit qui révoque la création de relais de poste établis par un édit (1) précédent, et qui incorpore ces relais aux offices de maîtres de poste.

Paris, août 1602; reg. an parl. le 31 juillet 1603. (Font. IV, 859.) HENRY, etc. Lorsque par nostre édict du mois de mars 1597, nous ordonasmes l'establissement des chevaur de relais en toutes les villes, bourgs, et bourgades de nostre royaume, les raisons plus fortes qui nous firent prendre cette résolution , furent fondées sur l'espérance certaine qui nous fut donnée du bien et soulagement que cest establissement apporteroit à nos subjects, tant marchands, laboureurs, qu'autres particuliers, et que nostre service n'en recevroil aucun préjudice : et bien que tels prétextes fussent spécieux en apparence, les effects en ont néantmoins réussy selon nostre intention, et comme nous l'estions promis; ce que les événemens nous ont assez fait cognoistre parles désordres qui s'en sont ensuyvis, tant en la ruine de nos postes, qui demeuroient à ceste occasion desmonstées, le port de nos despesches et pacquets de lettres retardé, et qui pis est la cognoissance de ce qui alloit et venoit par nostre royaume, de la part des estrangers, nous a esté par ce moyen du tout osté.

(1) Car au lieu de prendre la voye ordinaire de nos postes où rien ne peut passer qui ne vienne à nostre cognoissance, et des principaux officiers de notre couronne, et gouverneurs de nos provinces , ils se sont servis desdits chevaux de relays pour le passage de leurs courriers, qu'ils ont par ce moyen destournez des grands chemins, s'en servans à courre, contre les défenses mesmes portées par nostredit édict, au grand préjudice de nostre service, et du bien de nos affaires, et à la ruine de vos posles.

(2) A quoy voulant pourvoir et empescher que lesdits abus ne se continuent à l'advenir : sçavoir faisons, que nous ayans mis ceste affaire en délibération en nostre conseil : de l'avis d'iceluy, et de nostre certaine science, plaine puissance et authorité royale,

(3) Avons par cestuy postre édict perpétuel et irrévocable esteint, supprimé et aboly, esteignons, supprimons et abollisons lesdits relays, ensemble les offices , tant des controoleurs généraux qu'autres qui ont esté créez par nostredit édict du mois de

(1) V. mars 1597, ei la note.

mars 1597, lequel nous avons à cet effect révoqué et révoquons, tant en ce qui est exécuté que ce qui reste à exécuter.

(4) Et afin que nos subjects qui ne peuvent aller en poste ne demeurent privez du moyen qu'ils avaient d'aller à journées sur lesdits chevaux de relays, voulant pourvoir à leur soulage. ment, autant que le bien de nos affaires le pourra permettre, après avoir mis en considération combien fidèlement et utilement nos prédécessurs rois et nous avons esté servis des maistres des postes de notre royaume.

(5) Et afin de leur donner moyen et occasion de continuer de bien en mieux à l'advenir, avons aussi par notredil édict uny et incorporé, unissons et incorporons aux charges desdits maistres des postes les susdits chevaux de relays, pour esire doresnavant par eux fournis à tous ceux de nos subjetcls qui voudront aller à moiclié posle, en payant par eux pour chacun cheval demy postc seulement, sans que ceux qui se serviront desdits chevaux les puissent mener qu'au pas et au trot, comme il leur étoit permis par nosiredict édict de l'établissement desdils relays, sur les peines y contenues.

(6) Et afin que tous nos subjets, tant des traverses qu'autres, se puissent ressentir de la commodité de nostredict éilict, nous ovons ordonné et enjoinct au controolleur général de nos postes d'establir des postes sur les chemins des traverses où lesdits postes ne sont encores establis. Voulans que les maistres qui seront par luy ainsi establis ausdites postes , jouïssent des mesmes priviléges et franchises que ceux par nous accordez aux maistres des chevaux desdits relais, par postre édict de 97. Et afin que lesdits chevaux de postes soient conservez et que l'intention qu'avons de servir et soulager le public ne soit point divertie par la prinse ou ravage d'iceux, nous voulons lesdicis chevaux quelque part qu'ils soient establis estre advouez de nous.

0) Défendons à toutes personnes, soient gens guerre ou autres de quelque qualité qu'ils soient, de les prendre ou evlever contre la volonté desdits maistres des postes souz quelque prétexte que ce soit à peine de cent escus : déclarant quant à présent comme pour lors que ceux qui les auront emmevez contre, la volonté desdits maistres des postes, ou s'en trouveront saisis, seront puniz rigoureusement comme infracteurs de dos ordon

nances.

(8) Enjoignons très-expressément aux prevosts des mareschaux, baillis, seneschaux, leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il.

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