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(12) Cassant, révoquant et adnullant comme nous cassons, révoquons et adnullons toutes provisions, commissions et dons cy devant faits desdits offices à autres qu'à ceux que nous en ferons pourveoir, en conséquence du présent édict et tous dons de notredit droict, tant impétrés qu'à impétrer par quelque personne, et pour quelque cause et occasion que ce soit, dérogeant, pour cet effet, à iceux et aux vérifications qui en pourroient avoir esté faites pour le préjudice que lesdits dons ont jusqnes ici apporté au bien et commodité, que l'ouverture et trayail desdites mines debvoit rendre à nous et à nos sujets.

(13) N'entendons toutefois, en cette révocation générale, comprendre le contrat

par nous

fait au mois de....., pour nos mines de notre duché de Guyenne, haut et bas pays du Languedoc, pays de labour; ensemble les autres contrats passés en nostre conseil, et depuis ratifiés par nous, ny les commissions données par le sieur de Béringhen, suivant le pouvoir qu'il en a eu de nous; ains voulons qu'ils soient observés et entretenus de point en point, selon leur forme et teneur, pourvu toutefois que les impétrans des commissions dudit sieur Beringhen prennent nonvelle commission et réglement du grand maitre, et satisfassent en tout ce qui leur sera par lui ordonné.

(14) Pourra ledit grand maître faire faire et passer tous contrats et marchés d'acquisition de fonds de terres, maisons, moulins, martinels, bois, faire construire tous édiffices et maisons , acheter tous ustensils et outils qu'il jugera nécessaires; ordonner les payemens aux ouvriers, charretiers, voituriers, messagers, et autres personnes qu'il conviendra en ployer pour faire travailler auxdites mines précieuses et autres pour le bien de notre service, pourvu que le fonds en soit pris sur ce qui nous reviendra desdites mines et non ailleurs.

(15) Lesquels marchés, baux et ordonnances cy-dessus, et tous autres réglemens que fera ledit grand-maitre, suivant lesdites ordonnances, nous avons dès-lors, comme dès à présent, et dè: à présent, comme dès-lors, validés et auctorisés, validons et auctorisons, par ces dites présentes, ensemble les quittances et payemens qui en seront faits, pourvu que le tout soit bien et deument contrôlé, et que le receveur général ait fait vérifier son état au vrai par ledit grand-maître.

(16) Et d'autant qu'il seroit impossible, tant audit grand-maitre et à son liculenant controleur général et greffier desdites mines, d'être en un même temps en tous les lieux, auxquels leur pré

sence seroit nécessaire pour nostre service et le du de lears charges, nous avons permis et permettons auxdits grand-maitre, contrôleur et greffier, de conimettre et subroger en leurs charges persone's capables et solvables aux taxations extraordinaires, que ledit grand-maître verra et jugera en sa loyauté et conscience etre raisonnable, leur donner selon les occasions et pour le temps qui s'en offriroit.

(17) El suivant lesdits édlits, ordonnances, déclarations et réglemens, permettons à toutes personnes de qnelque état ou condition qu'elles soient , de rechercher et travailler auxdites mines et minières, ou eux associer et prendre associés pour ce faire aux conditions cy-dessus , et des contrats qui leur en seront passés sans qu'ils puissent, pour ce, etre dils déroger à noblesse pià auomes dignitéx et qualités qu'ils aient, en nous prétant par les essaïeurs el affineurs le serment accoutumé entre les mains dudit grand-maître ou l'un de sesdiis liculenans généraux ou parliculiers en son absence, appelé le contrôleur général et greflier, ou'l'un de leurs commis.

(18) Seront iceux entrepreneurs et gens qui feront la recherche desdites mines, tenus, aussitôt qu'ils en auront découvert quelques-unes, d'en advertir le grand-maitre, lui rapporter ou envoyer l'essai et eschantillon qui aura été fait, le lieu, province et paroisse où ladile mine sera assise, alia de prendre de lui réglement avant que d'y pouvoir faire travailler.

(19) Et pour prévenir tous aus, ledit contrôleur général ou ses compris tiendront bon et fidèle registre des noms, lieux et pays

de la naissance el demeure de chaque personne qu'ils ernployeront, et en qnelle qualité et quels gages ou journées , l'arrivée de chacun des ouvriers, les jours el journées qu'ils travailleront, les payemens qui leur seront faits, ce qui sera fait de jour en jour, de sem:ine en semaine, de mois en mois, et d'an en an, ensemble tous les marchés, achats et acquisitions qu'ils seront de quelque chose que ce soit pour servir aux mines, et de tout ce qu'ils en tireront, lant affiné que pon affiné.

(20) Ne pourront lesdits entrrpreneurs et gens qui feront la recherche desdites mines, vendre ou faire vendre illcuns métaux provenans desdites mines sans la marque dudit grandmaître.

(21) Et afin que les mines et minières puissent être prises par toutes personnes qui en auront la volonté et avec toutes les assurances requises, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons qu'ils ne pourront être dépossédés, ni leurs associés, successeurs, et ayant cause des mines qu'ils travailleront ou feront travailler sans discontinuation, en payant et satisfaisant par eux aux conditions de leurs contrats et réglemens qui leur auront été baillés par ledit grand-maitre.

(22). Et pour obvier et éviter aux différends qui pourroient intervenir entre les propriétaires des héritaiges auxquels se trouveront ancunes desdites mines et les étrangers ou autres qui les voudront ouvrir et travailler, nous voulons, et très expressément enjoignons par ces présentes, que les propriétaires qui auront dans leurs terres, héritages et possessions des mines cy-dessus non exceplées, et qui les voudront ouvrir, ne le puissent faire sans envoyer, premièrement, devers ledit grand-mailre prendre réglement de lui..

(23) Permettons auxdits maitres, entrepreneurs et ouvriers, travailler et faire travailler auxdites mines et minières sans aucune discontinuation à cause des fêtes solemnelles, en gardant les saints dimanches , festes de Pasques, Penthecoste, l'Ascension et les Festes-Dieu, les quatre Notre-Dame, des douze apôtres, des quatre évangelistes, la feste de tous les saints, celle de Noël, et les festes des paroisses où lesdites mines sont assises ; et défendons très expressément à tous nos justiciers, prélats, et autres officiers et sujets, de les troubler en travaillant les autrts jours et festes, d'autant que s'ils étoient troublés, cela causeroit trop de perte et de donımages auxdits entrepreneurs et intérêt au public.

(24) Et pour ce que cy-devant lesdites mines ou minières ont été délaissées au moyen des troubles qui ont éié donnés aux enirepreneurs et ouvriers d'icelles, nous avons inlerdit et défendu, interdisons et dé endons à lous jnges quelconques la congnoissance des différends qui interviendront à cause desdites mines, circonstances et dépendances entre quelques personnes que ce soit en première instance, et icelles avons de reclieť altribué et attribuons audit grand maître et susdit lieutenant général pour les juger définilivement, appelés avec eux des juges en nombre suffisant, suivant l'ordonnance, et le substitut de nostre procureur général du siége ou ressort duquel se feront les ouver tures d'icelles mines quant le cas y escherra ; et par appel, 10ns les avons renvoyés et renvoyons en celle de nos cours de parlement, au ressort de laquelle seront assises lesdites mines.

(25) Eu joignons très expressément à lous nos lieutenans gem néraux, seigneurs, tant ecclesiastiques ayant justice que temporels, de prêter auxdits officiers, entrepreneurs et à leurs commis et associés, tout confort, assistance et telle faveur que requis en seront et que besoin sera, à peine de tous dépens, dommages et intérêts des parties intéressées, et faire en leur pouvoir inviolablement garder et observer le contenu en ces présentes, sans souffrir qu'il y soit contrevenu sur les mêmes peines et de privation de leurs droits et justice.

(26) Et afin que sous prétexte de ces présentes, ceux qui ont joui desdites mines no soient travaillés, nous leur avons quitté et remis, quittons et remettons entièrement tout ce qu'ils pous peuvent devoir du passé jusqu'au jour et date de ces dites présentes, pourvu qu'ils ne soient refusans de payer ce qu'ils devront cy-après , et qu'ils viennent prendre réglement et pouvoir dudit grand-maitre, ce que nous leur enjoignons très expressément faire, à peine d'être privés du tout desdites m'ines, suivant ladite déclaration dudit 26 mai 1563, et d'être contraints au payement entier de ce qu'ils doivent de notre droit à cause du passé, et d'être châtiez comme usurpateurs de nos droits de souveraineté.

(27) Enjoignons auxdits procureurs généraux et leurs substituts, qui seront sur ce requis de la part desdits officiers, entrepreneurs et leurs commis et députés, de poursuivre et requérir l'entière exécution des présentes et payement de notredit droit, ensemble tous nos lieutenans généraux, gouverneurs de nos provinces, villes, pays, ponts, péages et passages, baillis, séneschaux, prévôts, consuls, maire et échevius, capitouls, jurats et communautés, de prêter auxdits officiers, entrepreneurs, tous conforts, conseil, main-forte et telle faveur que besoin sera requis, en seront pour l'entière exécution des présentes, et à tous huissiers et sergens, sur peine de suspension de leurs charges et privations, s'il y échet de faire tous exploits requis et nécessaires pour l'exécution des mandemens, sentences, jugemens et ordonpances desdit grand-maître et ses lieutenans généraux, commis et députés, sans pour ce demander aucunes lettres de placet, visa, ni pareatis, dont, et de ce faire, nous l'avons relevé et dispensé, relevons et dispepsons, mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et sujets à lui, en ce faisant, obéir.

Si donnons, etc.

N° 151. Edit qui défend de constituer les rentes d plus haut

prix que le dernier seize (1). Paris, juillet 1601 ; reg. au parl. le 18 février. (Vol. VV. fo321.-Font. I, 785.) N. 152. - Edit qui défend l'usage des draps et toiles d'or et

d'argent (2) Paris , juillet 1601 ; reg. au parl. le 6 août. Vol. VV, fo 251. Font. I, 996,

Traité de la pol., li v.3, tit, jer, ch. 4.) N. 153.

Lettres de provision de l'office d'amiral de Guyenne vacant pirr la mort d'Henri, comte de Coligny, en fa

veur de Gaspard de Coligny son frère. Fontainebleau, 4 octobre 1601; reg. au parl. le 24 novembre. ( Vol. VV ,

fo 288.) No 154. — DÉCLARATION qui soumet les acquéreurs du domaine

à supporter le 20. des charges des biens par eux acquis, en

core qu'ils en aient été affranchis (3). Fontainebleau, 12 octobre 1601; reg. au parl. le 29 mars 1602. (Vol. VV,

fo 367,-Foot. II, 405.) N° 155. - Edit sur le fait de l'artillerie et sur les poudres et

salpêtres (4) Paris, décembre 1601; reg. au parl. le 13 mai, en la ch. des comptes le 24

juillet , et en la cour des aides le 31 août 1604. (Vol. VV, fo 380. - Font. TV, 843.)

Henry, eto. Avons résolu et résolvons les défenses, ordonnances et reiglemens qui ensuyvent, conformément aux ordonnances cy-devant faites pour le mesme suject, par les

roys nos

où sont rap

(1) Un édit de Charles IX, juin 1572, révoqué en mars 1574, avait fixé le. taux de l'intérêt à 6 pour cent. –V. à cette date la note que nous avons jointe au titre; et ci-après édit de Louis XIII, mars 1634 ;, Louis XIV, décembre 1665 ; Louis XV, mars 1720, et la loi du 3 septembre 1807 sur l'usure.

(a) V. note sur les lettres patentes de Fraeçois [er, mars 1514, pelés tous les édits sur la matière.

(3) V. l'édit de 1566 sur le domaine, et les lois de l'an VII et de mars 1820.

(4) v. ci-devant note sur l'ordonn. de Henri III, de février 1582, et ci-après édit de Louis XIII, janvier 1634 ; Louis XVI, 30 et 24 juin 1775, 8 août 1777 et 24 janvier 1778; lois des 5 juin 1793 et 13 fructidor an V, et arrêté du 27 pluviose an 8. V. aussi la loi du 10 mars 1819, et l'ordonnance du li anût même année. --V. l'ordonn. illégale du 24 juillet 1816, sur la remise forcée des armes de guerre.

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