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François II et Charles IX, nos très honorés seigneurs, beau-père, frères et autres, vérifiées en notre cour de parlement, chambre de nos comptes et cour de nos aydes à Paris et ailleurs où besoin a esté, sur le fait des usines et minières de ce royaume, pays et terres de nostre obéissance, par lesquels nøsdits prédécesseurs roys meus de la même affection que nous sommes de faire cognoistre à nos subjects que Dieu a tellement béni nos royaumes, pays et terres de no stre obéissance que toutes choses s'y penvent recouvrer en très grande abondance, i s auraient, pour induire leurs sujets à faire recherche et travailler auxdites mines, et pour y appeler les étrangers et leur faire quitier les mines et minières de nos voisins, beaucoup moindres que les nostres, fait et attribué plusieurs beaux et grands priviléges, auctorités, franchises, et libertés, tant à l'état de grand maître superintendant et générál réformaleur desdites mines et minières, qu'à ses lieutenans, commis et députés et ouvriers régoicoles et estrangiers, avec pouvoir de justice audit grand-maistre , comme plus au long le contiennent lesdites ordonnances , déclarations et reiglemeus, et comme l'expérience, seul juge assuré des bons établissemens, elle a fait cognoître beaucoup de défauts auxdites ordonnances, en ce que par icelles, au lieu de gaiges ordinaires qui devaient étre attribués audit office de grand maitre, nos dits prédécesseurs auroient fait aux pourvus dudit office don de leur droit pour certain temps, le jugement duquel appartenant aux officiers establis par lesdits grands maîtrss, il s'y commettait de très grands abus en ce que lesdits officiers dépendant entièrement de lui, lui adjugeoient plustost ce qu'il désiroit que ce qui lui appartenoit, dont se seroient ensuivies plusieurs plaintes en nos cours de parlement.

A quoy désirant pourveoir et à ce que notredit droit à nous appartenant, à cause de notre souveraineté inséparable d'icelle ainsi que le contiennent lesdits édicts, ordonnances, reiglemens et déclarations, et qu'il a esté jugé plusieurs fois spécialement par la declaration du feu roy François II, notre très honoré seigneur et

et ra juillet 1794, circulaire du ministre de l'intérieur, 4 mars et mai 1796, 12 octobre 1795; arrêté du 11 avril 1797, id. du 23 décembre suivant; loi du 26 novembre 1799, 21 décembre suivant; décret du ê février 1801; instruction ministérielle du 7 juillet suivant; arrêté du 23 janvier 1802, et la loi du 21 avril 1810, décrets des 7 août et 18 novembre même année, 5 avril 1811; ordonnances' royales des 17 juillet 1815, 20 août et 5 décembre 1816; loi du 6 avril 1825, sur la mine de sel de Vic. . V. l'ouvrage de Blavier sur les mines. (3 vol. in-8°, 1825.)

frère, du 29 juillet 1560, confirmées par autres lettres du feu roy Charles IX , aussi notre très honoré seigneur et frère, du 29 juillet 1561, vérifiées en notredite cour de parlement, le 9 mai 1562, par laquelle est enjoint à notre procureur général et ses substituts de faire poursuite de nosdits droits sans dissimulation, et desirant à l'avenir faire inviolablement garder lesdits édits, ordonnances, régleniens et déclarations, pourveoir à la conservation de dosdits droits et obvier à l'usurpation d'iceux :

(1) Nous avons confirmé et approuvé, et par ces présentes confirmons et approuvons lesdils édits et déclarations de point en point, selon leur forme et teneur, pour suivant iceux notredit droit estre payé franc et quitte, pur et affiné en toutes lesdites mines.

(2) Sans toutesfois comprendre en icelles les mines de souffre, salpestre, de fer, ocre, petroil, de charbon de terre, d'ardoise, plastre, craye et autres sortes de pierres pour bastimens et meules de moulins, lesquelles, pour certaines bonnes et grandes considérations, nous en avons exceptées, et par grace spéciale, ex. ceptons en faveur de nostre noblesse et pour gratificr nos bons sujets propriétaires des lieux.

(5) Voulons aussi que celui qui sera par vous pourveu dudit. office de grand-maitre superintendant et général réformateur, et tous les autres officiers et personnes employées auxdites mines? et autres qu'il appartiendra jouissent des priviléges, autorités, jurisdictions, prééminences, franchises , libertés et droits y attribués par nos prédécesseurs, comme si de mot à autre lesdits privilèges, prééminences, autorités, jurisdictions, franchises et droits estaient cy insérés, aux restrictions toutefois que ceux de nos sujets cotlisables à nos tailles qui travailleront et comman- * deront auxdites mines ne pourront prétendre autres exemptions que des charges desquelles nons les avons deschargées et deschargeons; à savoir de tutelles, curatelles des mineurs, collecteurs de nos tailles, commis à les asseoir ou d'estre établis com-' missaires et dépositaires des biens de justice et de toutes autres commissions dont nos sujets demeurant tant en nos villes, bourgs que villages, sont ordinairement choisi s et eslus , pourvu néanmoins que ceux qui prétendront telles exemptions ayent durant six mois servi ou travaillé aux choses dessusdites auparavant leur élection, et qu'ils continuent; autrement, et si par fraude ils avoient travaillé durant ledit temps et après avoir échappé ladite élection ils discontinuoient leur travail; en ce cas, ils seront te

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nus en tous les dépens, dommages et intéresis de celui qui aura esté eslu en leur lieu,

(4) Et en tant que besoin seroit, et d'abondant de l'advis de nostre conseil auquel estoient plusieurs princes de nostre sang et principaux officiers de nostre couronne estant près de nous, ouy le rapport fait en icelui nostredit conseil par ceux que nous aurions cydevant envoyés pour faire faire recherches desdites mines et des moyens de les mettre en valeur par cestuy nostre édit perpétuel et irrevocable, nous avons de nouveau créé et érigé, créons et érigeons en titre d'office formé ledit état de grand-maitre superintendant général reformateur desdites mines et minières de nosdils royaume, pays et terres de nostre obéissance, auquel nous avons attribué et attribuoos 1333 escus 20 s. de gages ordinaires à prendre par chacun an, sur le fonds provenant du droit à nous appartenant sur lesdites mines, ensemble un lieutenant général par tout nostredit royaume avec la qualité de notre conseiller , et un contrôleur général aussi en titre d'office formé pour tenir registres et contrôle desdites mines, leur qualité et quantité et de nosdits droits.

(5). Et pareillement ung receveur général pour faire la recette générale desdits deniers , lequel nous avons establi à Paris et ung greffier pour estre tant avec ledit grand-maitre que lieutenantgénéral en personne ou par ses commis par les expéditions, sentences , jugemens et autres qui se feront en ladite charge, auquel lieutenant général nous avons donné et donnons pareils et semblables pouvoirs et auctorité sur lesdites mines et minières et ce qui en dépend, qu'audit grand-maître en l'absence d'icelui et aux choses pressées et qui ne pourront attendre sa présence ou ses ordonnances sur les avis qui lui auront esté donnés des occurrences de sa charge.

(6) Voulons et nous plaist que ledit grand-maitre et lieutenant général, en son absence comme dit est, puisse commettre personne capable et suffisante en qualité de lieutenant particulier par tous les lieux et endroits que besoin sera, pour, en leur absence, or:lonner, régler, restablir et réformer tout ce que sera besoin et nécessaire pour le fait desdites mines et minières et conservation de nos droits, comme il est dit cy-dessus, bailler advis audit grand-maître et lieutenant général des nouvelles ouvertures qu'on voudra faire d'icelles , leur en envoyer les qualités, essais et es. chantillons, pour estre par ledit grand-naître ou son lieutenant général, en son absence, ordonné ce qui sera plus utile pour notre service sur l'ouverture desdites mines, lesquelles se feront en vertu des commissions dudit grand-maître ou de son lieutenant général en sou absence.

(7) Et afin que nous puissions faire estat certain à l'advenir du profil el esmolument qui pourra revenir de nosdits droits , nous voulons et ordonnons que ledit grand-maître superintendant, ou en son absence, ledit lientenant général, à mesure qu'ils vaqueront à faire leurs chevauchées, visitalions, réformations et restablissemens chacun séparément ez dites mines par les provinces de vostre royaume, dressent les procès-verbaux desdiles visitations et de la recelte de nos droits desquels, ensemble du conrole, il en sera, par eux, envoyé un en nostre conseil d'estat et un autre niis ez mains du receveur général pour faire la recette el recouvrement desdits deniers.

(8) Et pour obvier à ce qu'il n'advienne confusion par le moyen des diverses commissions que ledit grand-inaitre général superintendant, et ledit lieutenant général pourroient bailler cy-après sur le fait desdites mines, nous voulons et ordonnons que ceux qui seront commis par ledit lieutenant général ne puissent jouir de leurs commissions, et en vertu d'icelles faire aucun exercice sur lesdites mines, qu'au préalable ils n'ayent sur leurs lettres de commission pris altache dudit grand maître, lesquels commis porteront la qualité de lieulenaut particulier dudit grand maître, et jouiront pendant le temps qu'ils exerceront les lites charges et commissions des privileges et exemptions attribuées par cesdites présentes aux officiers desdiles mines à tous lesquels estats et offices nous avons attribué el attribuons la qualiié de nos conseillers, et oulre ce de gages par chacun an, à prendre sur les fonds de nostre droit coinme dit est :

Assavoir audit estat de lieutenant général 1000 escus, audit controleur général tant pour lui que pour ses commis, 1000 escus, et audit receveur général tant pour lui, şes commis que pour le port et voiture des deniers en ses mains à Paris pareille somme de 1000 escus avec 4 deniers pour livre de la recette actuelle, å l'instar des receveurs généraux des bois, 133 escus un tiers audit greffier et à chacun de ceux qui seront commis ez dites qualités de lieutenans particuliers ez dites provinces d'un escu et demi par chacun jour qu'ils vaqueront à faire leurs visitations, réformations et rétablissemens sur lesdites mines et minières.

(9) A tous lesquels offices ainsi par nous créés, sera par nous pourvu dès à présent, et cy après quand vacation y escherra lesquels presteront le serment : assavoir ledit grand maitre général superintendant et lieutenant général ez mains de nostre très cher et féal chancelier, et pardevant nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, ledit controleur et receveur général pardevant les gens de nos comptes, et les greffiers ez mains dudit grand maître général et superintendant dudit lieutenant général en son absence, et sera ledit receveur général tenu en outre de bailer caution pardevant nos amés et féaux conseillers et trésoriers de France de la somme de...

(10) Et pour donner plus de moyen audit grand maître et lieutenant général de bien et diligemment vacquer au fait de leurs charges, leur avons ordonné et attribué, donnons et attribuons outre et pardessus lesdits gages ordinaires : assavoir audit grand maitre 6 escus deux tiers, et audit lieutepant général 4 escus par jour qu'ils vaqueront à leursdites chevauchées par les provinces de nostre royaume, dont ils rapporteront bons et valables procès-verbaux de tout ce qui aura esté par eux fait sur lesdites mines, et au greffier, i escu un tiers aussi de taxations extraordinaires.

(11) Tous lesquels gages et taxations et ce qui sera ordonné par ledit grand maitre ou ledit lieutenant général desdites mines soit aux huissiers ou sergens pour les saisies, contraintes et autres frais nécessaires pour le fait desdites mines, conservation de nos droits, ensemble des taxations desdits commis, lieutenans particuliers, nous voulons et ordonnons estre payés des deniers qui proviendront du droit desdites mines par ledit receveur général et ses commis en vertu des ordonnances et simples quittances dudit grand maître et dudit lieutenant général et des parties prenantes en yerlu desdites ordonnances, lesquelles nous avons validées et autorisées, validons et autorisons sans qu'il soit besoin cy après d'autres validations sur icelles que cesdites présentes, rapportant lesquelles au vidimus d'icelles par nostredit receveur général pour une fois avec lesdits procès-verbaux dudit grand maître du lieutenant général et desdits lieutenans particuliers commis avec lesdites ordonnances et quittances sur ce suffisantes, nous voulons tout ce que payé aura esté par ledit receveur général ou ses commis, estre passé et alloué en la dépense de ses comptes et rabbatu de la recette d'iceux partout où il appartiendra.

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