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très - nécessaire, et pour obvier tant que faire se pourra aux grandes inondations et desbordement des eaux qui adviennent souvent, ruynant plusieurs terres et maisons, voire des villages entiers, comme il est, à nostre grand regret, n'aguères advenu en nos provinces de Poiotou, Bourdelois, Xainclonge, Bretagne, et autres. Sur l'advis qui nous a esté donné de la suffisance, expérience et practique en l'art et profession de maistre des digues de nostre bien amé le sieur Hunfrey Bradléij de Bergues sur le Zon au duché de Brabant, et qu'il estoit pour faire et parfaire ceste entreprise, avec plus d'avantageuse condition pour nous et le public que nul autre : aurions fait venir par devers nous iceluy Bradléij, auquel ayant fait entendre nostre intention, et après avoir par luy veu et visité une grande partie desdits palus et maraiz, il nous auroit fait offre de les desseicher à ses propres cousts, fraiz et despens, risques, périls et fortunes, sans qu'aucune advance luy soit faite, aux charges et conditions cy après déclarées. Lesquelles ayans esté leuës, veuës, et bien entenduës

par nous, et autres princes, prélats, seigueurs et notables personnages estans en nostre conseil,

Sçavoir faisons, que de l'advis d'iceluy, et de nos certaine science, pleine puissance et auctorité royale : nous avons dit , statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes, voulons et nous plaist, que tous les palus et maraiz estans dans postredit royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obeyssance, tant dépendans de nostre domaine et à nous appartepans, que ceux appartenans aux ecclésiastiques, gens nobles et du tiers eslat, sans aucune exception de personne, assis et situez le long desdites mers, rivières, ou ailleurs, soyent desseichez et essuyez par ledit Bradléij ou ses associez, ou lesdits propriétaires, et par eux rendus propres audit labour, prairies ou herbages, selon que leur situation et naturel le permettra. Néantmoins avons défendu et défendons audit Bradléij et propriétaires de diguer ou desseicher les maraiz où l'on fait du sel, les maraiz ou palus faits en estangs ou pescheries, ou nécessaires pour entretenir l'eau dans les fossez des villes, chasteaux et places d'imporlance: et principalement et sur toutes choses ne pourront toucher aux achenaux, canaux, rivières, ruisseaux et fossez navigables, riy mesmes aux maraiz, ny leurs flaches, qui servent d'estenduë et réceptacle pour la marée à s'y respandre, et de la par son rapport cours et recours maintenir quelqu'un de nos havres, porls, ou rivières en leurs creux et bon estat, ou autre maraiz dont l'inondation excède le profit et esmolument du desseichement. Et quant aux autres palus et maraiz n’estans de la qualité susdite, entendons qu'ils soyent desseichez, soit par les propriétaires, ou par ledit Bradléij et ses associez, aux charges , restrincations et conditions qui ensuivent.

(1) Pour desdommager et récompenser ledit Bradléij, ses associez, leurs hoirs et ayans cause, tant des fraiz, cousts et despens qu'il leur conviendra faire et advancer de leurs bourses à faire faire et dresser les digues, levées , turcyes, bords, chaussées, fossez, canaux, achenaux, arcades, ponts, auges, retenuës, hondes, eccluses, moulins à tirer l'eau, et plusieurs autres choses pour borner les eaux, vuider celles qui y sont, et empescher qu'autres n'y viennent, que de leur expérience, industrie et intention : nous leur avons et à leurs associez, hoirs et ayans cause, donné, octroyé, cédé, quitté, transporté, délaissé, et par la teneur des présentes , donnons, octroyons, cédons, quictons, transportons et délaissons pour nous et nos successeurs roys, la juste moitié de tous les palus et marais appartenans à nous, et dépendans de nostre domaine, qu'ils auront ainsi desseichez et essuyez, tant de ceux arrentez et subjects à redevances, que non arrentez ny subjects à redevances. Pour icelle moitié demeurer propre à perpétuité audit sieur Bradléij, ses associtz, Jeurs hoirs et ayans cause : en jouyr, user et disposer comme de leur vray héritage, sans qu'ils en puissent estre dépossédez pour quelque cause ou occasion que ce soit : à la charge d'en payer par eux en nostredit domaine : assavoir pour ceux qui sont arrentez et chargez de cens ou autre redevance, les mesmes cens ordinaires , à l'acquict des premiers preneurs : et pour ceux qui ne le sont, ils nous en payeront cens par chacun an à telle raison qu'il se paye selon la coustume des lieux, avec lots, ventes, quints, ou treiziesme aux mutations où ils escherront selon la susdite coustume de

chacun pays.

(2) Le semblable sera faict par ledit Bradléij et ses associez', à leurs despens, cousts et risque, des palus et maraiz appartenans. aux ecclésiastiques, gens pobles et du tiers estat: pourveu toutesfois que ce soit du gré et consentement des propriétaires : ausquels à ceste fin pour entendre leur volonté et résolution sur le desseichement desdits maraiz, nous avons ordonné et ordonnons qu'ils ayent à déclarer dedans deux mois après la publication du présent nostre édict au parlement de leur ressort , s'ils ont intentionde desseicher leursdiis palus et maraiz eux-mesmes à leurs

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propres cousts et risques : et à ceste fin passer acte de leur déclaralion aux greffes des eaux et forests des lieux : voulans après lesdits deux mois passez , au cas qu'ils n'eussent fait ladite déclaration , que leurs maraiz soient desseichez par ledit Bradléij et ses associez, lesquels pour récompense de leurs advances, fraiz et industries, auront et prendront pareillement la moitié de ce qu'ils auront desseiché aux mesmes charges que dessus.

(3) Et d'autant que plusieurs palus et maraiz appartiennent en commun à divers propriétaires, ou se trouvent tellement meslez et enclavez les uns parmy les autres, qu'il seroit impossible audit Bradléij et propriétaires de les desseicher si non conjoinctement et d'une mesme opération de levées , fossez, moulin à tirer les eaux, et autres engins : voulons et ordonnons, que où lesdits propriétaires seroient de différens advis pour le faict dudit desseichement, la voix des propriétaires ayans la plus grande partie des maraiz emporte celuy de la moindre part.

(4) Et où les propriétaires tant des maraiz, palus meslez, que tous autres, déclareront au greffe, comme dit est, vouloir faire le digage et des seichement eux-mesmes et à leurs fraiz et risques, faire le pourront, pourveu que leurs maraiz ne soyent de la qualité de ceux réservez cy dessus : et à cet effect seront tenus y faire travailler dans trois mois après ladite déclaration faicte , et continuer la be songne incessamment par nombre compétent d'ouvriers jusques à la perfection de l'ouvrage : lesquels ils seront tenus rendre accomplis et parachevez dedans le temps qui leur sera préfix et limité par le grand maistre des eaux et forests, ou maistre particulier des eaux et forests des provinces.

(5) Et au cas que lesdits propriétaires, qui auront déclaré vouloir desseicher leursdits maraiz eux-mesmes à leur risque et despens, désireroient s'ayder et prévaloir dudit maistre des digues, pour ses directions, expérience et invention : en ce cas il sera tenu de se transporter à heure et temps convenables selon les lieux, ou pour le moins y envoyer à ses despens, personnes, dont il sera responsable , habiles, bastans et actuellement expérimentez, avec des instructions requises pour ordonner, desseigner, commencer, poursuyvre et parachever la besongne et ouvrage qui sera requis et nécessaire, tout ainsi que si ledit Bradléij en estoit entrepreneur. Auquel Bradléij lesdits propriétaires seront aussi tenus payer et délivrer pour ses peines, salaires et vacations, la somme de quarante sols pour une fois seulement pour chacun arpent réduit à la mesure de Paris, et ce dedans deux

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mois après ledit desseichement faict. Et à faulte de faire le paye-. ment desdits quarante sols pour arpent dedans ledit ternps de deux mois, avons déclaré et déclarons la sixiesme partie desdits maraiz et palus desseichez acquise et appartenir audit Bradléij, et à luy avons adjugée et adjugeons par ces présentes, pour en jouyr et disposer par luy et ses ayans cause, ainsi que son vray héritage, en payant cens et redevance aux seigneurs à qui elles sont deuës.

(6) Advenant que les ouvrages entreprins et commencez à faire par ledit Bradléij et ses associez vinssent à faillir contre leur desseing, soit par tremblement desdits palus et maraiz, faulseté de fonds, sables mouvants, vivacitez et abondances de sources, violence et desbordement de mer, rivières et torrens, ruptures et brisement de leurs levées, machines et autres défauts, de sorle que l'ouvrage ne fust parachevé : nous n'entendons qu'iceux entrepreneurs en encourent ny tombent en aucune autre perte ny dommage que de ce qu'ils y auront mis, le fonds demeurant aux propriétaires.

(7) Et où il plaira à Dieu favoriser les actions et entreprinses dudit Bradléij, de sorte que les effects dudit desseichement eosuyvent, nous avons ordonné et ordonnons , à fin qu'iceluy Bradléij puisse recevoir le fruict de ses mérites, advances et labeurs, et que les partagés de la moitié à luy attribuée puissent estre exécutez sans dispute et rernise de la part des propriétaires, que le jour du desseichement dépende de la nomination, arbitrage et discrétiop dudit Bradléij, soubs les réserves et restrinctions mentionnées cy après és art. x, xj et xij , et que les maraiz et palus soyent estimez et réputez diguez et desseichez et essuyez. réellement, actuellement et de faict , du jour qu'il en aura faict l'affirmation par devant un notaire ou tabellion royal des lieux où il aura fait assavoir ledit desseichement estre faict comme il est porté par l'article suyvant : et incontinent après pourra ledit Bradléij faire tracer les terres desseichées ou remarquer par des picquets l'alignement et partition desdites terres en deux parties les plus esgalles qu'il pourra , desquelles les seigneurs et propriétaires auront le choix, à en prendre la moictié la plus advantageuse à leur volonté et discrétion : l'autre moictié demeurant audit Bradléij chargée de cens, rentes ou autres redevances, comme dessus. Et après le choix faict en la forme et manière qu'il sera dit cy après, lesdits propriétaires seront tenus contribuer pour leur moitié aux fraiz des fossez, chemins, hayes,

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bornes et autres défenses qu'il conviendra faire pour l'exécution dudit partage, en laquelle moictié dudit Bradléij entendons estre compris tous les arbres, flaches, ports et ruisseaux qui s'y trouveront enclavez.

(8) Et pour ce que plusieurs propriétaires sont peut-être morts, absens, mescogneus, mineurs ou aulrement négligens à venir faire le susdit hoix, ledit Bradléij sera tenu déclarer par acte au greffe des eaux et forests des lieux respectivement le jour dudit desseichement et partition marquée, en outre faire notifier et signifier aux églises parrochialles et places publiques à jour et heure de service et marché, le peuple estant assemblé par trois dimanches ou jours de marchez consécutivement de venir faire le choix lequel ils seront tenus dedans quinze jours après la dernière publication faire enregistrer, et en laisser l'acte susdit ausdits greffes des eaux et forests.

(9) Et en cas qu'ancuns desdits propriétaires soyent négligens ou défaillans de faire dans le susdit temps ledit choix et option, nous mandons et commettons et enjoignons par ces présentes à nos officiers de nosdites eaux et forests des lieux, de faire huict jours après la quinzaine expirée, ledit choix et option pour les défaillans et non comparans, et laisser l'autre moitié audit Bradléij et ses associez, pour en jouyr comme dit est, afin qu'ils ne soyent privez du fruict de leur labeur et despence.

(10) Les propriétaires qui seront en doubte que ledit desseichement ne sera bien fait, pourront oontraindre ledit Bradleij et associez de prendre pour un temps de sept ans ensuivans et consécutifs , ladite moictié des terres desseichées appartenans à ireux propriétaires , et de leur en payer de ferme un quart par an, plus que total desdits marais ne leur souloit valoir de revenu et profit avant ledit desseichement, demeurant la moictie desdits Bradleij et associez affectée et obligée à leurdite ferme; et les sept ans commenceront à courir du jour du choix et par-. tage réellement exécutés et accomply.

(11) Et pour notre plus grande asseurance, comme aussi des seigueurs fonciers et autres intéressez : Nous avons ordonné et ordonnons, que ledit maistre des digues demeurera chargé de l'entretien et réparation de tous. et chacuns ses ouvrages faits et dressez pour le desseicheinent l'espace de trois ans consécutifs après le jour dudit desseichement, au cas que lesdits propriétaires de retirent la moitié dudit Bradleij.

(12) Et d'autant qu'aucuns desdits propriétaires pour leur:

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