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Henry II, nostre très honoré seigneur et beau-père, par ceux de ladite religion et autres qui ont suivi leur party, encores qu'il deust estre particulièrement exprimé et spécifié.

(32) Demeureront aussi deschargez ceux de ladite religion, de toutes assemblées générales et provinciales, par eux faites et tenues, tant à Mante que de puis ailleurs, jusqu'à présent, ensemble des conseils par eux establis et ordonnez par

les

provinces, délibérations, ordonnances et réglemens faits ausdictes assemblées et conseils, établissement et augmentation de garnison, assemblées de gens de guerre , levée et prinse de nos deniers, soit entre les mains des receveurs généraux ou particuliers, collecteurs des paroisses, ou autrement, en quelque façon que ce soit, arrests de sel, continuation ou érection nouvelle de traites et péages et receptes d'iceux, mesmes à Royan, et sur les rivières de Charante , Garonne, le Rosne et Dordogne, armemeus ct combats par mer, et tous accidens et excez advenus pour faire payer lesdictes Traites, péages et autres deniers, fortifications de villes, chasteaux et places , impositions de deniers et corvées, receptes d'iceux deniers, destitution de nos receveurs et fermiers et autres officiers, establissement d'autres en leurs places, et de toutes unions, dépesches et négociations faites, tant en dedans qu'en dehors du royaume; et généralement de tout ce qui a esté fait, délibéré escrit et ordonné par lesdites assemblées et conseil, sans que ceux qui ont donné leur advis, signé, exécuté , fait signer et exécuter lesdites ordonnances, réglemens et délibérations, en puissent estre recherchez, ny leurs vefves, héritiers et successeurs, ores ny à l'advenir, encores que les particularitez n'en soient icy amplement déclarées. Et sur le tout sera imposé silence perpétuel à nos procureurs généraux, leurs substituts et tous ceux qui pourroient y prétendre interest, en quelque façon et manière que ce soit, nonobstant tous arrests, sentences, jugemens, informations et procédures faites au contraire.

(58) Approuvons en outre, validons et authorisons les comptes qui oni esté ouys, clos et examinez par les députez de ladite assemblée. Voulons qu'iceux, ensemble les acquits et pièces qui ont esté renduës par les comptables, soyent portées en nostre chambre des comples de Paris, trois mois après la publication du présent édict, et mis ès mains de nostre procureur général, pour estre délivrez au garde des livres et registres de nostre chambre, pour y avoir recours toules fois et quantes que besoin sera', saps que lesdits comptes puissent estre reveus, ny les comptables tenüs en aucune comparaison, ne correction, sinon en cas d'obmission de récepte ou faux acquits : imposant silence à nostredit procureur général, pour le surplus que l'on voudroit dire estre défectueux, et les formalitez n'avoir esté bien gardées : défendans aux gens de nos comptes, tant de Paris, que des autres provinces où elles sont establies, d'en prendre aucune cognoissance , en quelque sorte ou manière que ce soit.

(79) Et pour le regard des comptes qui n'auront encore esté rendus, voulons iceux estre ouys, clos et examinez par

les commissaires qui à cé seront par nous députez, lesquels sans dili culté passeront et allouëront toutes les parties payées par lesdits comptables, en vertu des ordonnances de ladicte assemblée, ou autres ayans pouvoir.

(80) Demeureront tous collecteurs, receveurs, fermiers, et tous autres, bien et deuëment deschargez de toutes les sommes de deniers qu'ils ont payées a usdits commis de ladite assemblée, de quelque nature qu'ils soient, jusqu'au dernier jour de ce mois. Voulons le tout estre passé et alloué aux comptes, qui s'en rendront en nos chambres des comptes, purement et simplement, en vertu des quittances qui seront rapportées, et si aucunes estoient cy-après expédiées ou délivrées, elles demeureront nulles, et ceux qui les accepteront ou délivreront, seront condamnez à l'amende de faux employ. Et où y auroit quelques comptes jà rendus, sur lesquels seroient intervenuës aucunes radiations ou charges, pour ce regard avons icelles ostées et levées, restably et restablissons lesdites parties entièrement, en vertu de ces présentes, sans qu'il soit besoin pour lout ce que dessus de lettres particulières, ny autres choses, que l'extraict du présent article.

(81) Les gouverneurs, capitaines, consuls, et personnes commises au recouvrement des deniers, pour payer les garnisons des places tenuës par ceux de ladite religion, ausquels nos receveurs et collecteurs des paroisses auroient fourny par prest, sur leurs cédules et obligations, soit par contrainte, ou pour obéyr aux commandemens qui leur ont esté faits par les trésoriers généraux ,

les deniers nécessaires pour l'entretenement desdites garnisons, jusques à la concurrence de ce qui estoit porté par l'estat, que nous avons fait expédier au commencement de l'an 1596, et augmentation depuis par nous accordée, seront tenus quittes et déchargez de ce qui a esté payé pour l'effect susdit,

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encore que par lesdites cédules et obligations, n'en soit faite expresse mention, lesquelles leur seront renduës comme nulles. Et pour y satisfaire, les trésoriers généraux, en chacune généralité, feront fournir par les receveurs particuliers de nos tailles, leurs quittances ausdits collecieurs, et par les receveurs généraux, leurs quittances aux receveurs particuliers : pour la descharge desquels receveurs généraux, seront les sommes , dont ils auront tenu compte, ainsi que dit est, dossées sur les mandemens levez par le trésorier de l'espargne, sous les noms des trésoriers généraux de l'extraordinaire de nos guerres, pour le payement desdites garnisons. Et où lesdits mandemens ne monteront autant que porte nostredit estat de l'année 1596 et augmentation , ordonnons que pour y suppléer, seront expédiez nouveaux mandemens de ce qui s'en défaudrait pour la descharge de nos comptables, et restitution desdites promesses et obligations , en sorte qu'il n'en soit rien demandé à l'avenir, à ceux qui les auront failes, et que toutes lettres de validations qui seront nécessaires pour la descharge des comptables, seront expédiées en vertu dų présent article.

(82) Aussi ceux de ladite religion se départiront et désisteront dès à présent de toutes pratiques, négotiations et intelligences, tant dedans que dehors nostre royaume, et lesclites assemblées et conseils establis dans les provinces se sépareront promplement, et seront toutes lignes et associations faites ou à faire, sous quelques prétextes que ce soit, au préjudice de nostre présent édict, cassées et annullées, comme nous les cassons et annullons, déa fendant très expressément à tous nos sujets, de faire d'oresnavant aucunes cottisations et levées de deniers, sans nostre permission, fortifications, enroollemens d'hommes, congrégations et assemblées, autres que celles qui leur sont permises par nostre présent édict, et sans armes : ce que nous leur prohibons et défendons sur peine d'estre punis rigoureusement, et comme contempteurs et infracteurs de nos mandemens et ordonnances.

(83) Toutes prinses qui ont esté faites par mer durant les troubles , en vertu des congez et adveus dounez, et celles qui ont esté faites par terre, sur ceux de contraire party, et qui out esté jugées par les juges et commissaires de l'amirauté, ou par les chefs de ceux de ladite religion ou leur conseil, demeureront assoupies soubs le bénéfice de nostre présent édict , sans qu'il en puisse estre faicte aucune poursuitte, ny les capitaines et autres qui ont fait lesdites prinses, leurs cautions, et lesdits juges, officiers, leurs vefves et héritiers, recherchez ny molestez en quelque sorte que ce soit, nonobstant tous arrests de nostre conseil privé, et des parlemens, et toutes lettres de marques et saisies pendantes, et non jugées , dont nous voulons leur esire faite pleine et entière main-levée.

(84) Ne pourront semblablement estre recherchez ceux de ladite religion des oppositions et empeschemens qu'ils ont donnez par cy-devant, mesmes depuis les troubles, à l'exécution des arrests et jugemens donnez pour le restablissement de la religion catholique apostolique romaine, en divers lieux du royaume.

(85) Et quant à ce qui a esté fait ou prins durant les troubles hors la voye d'hostilité, ou par hostilité, contre les réglemens publics ou particuliers des chefs, ou des communautez des provinces, qui avoient commandement, en pourra estre faite poursuitte par la voye de justice.

(86) D'autaut néantmoins, que si ce qui a esté fait contre les réglemens d'une part et d'autre, est indifféremment excepté et réservé de la générale abolition, portée par nostre présent édict, et est sujet à estre recherché, il n'y a homme de guerre , qui ne puisse estre mis en peine, dont pourroit advenir renouvellement de troubles. A ceste cause, nous voulons et ordonnons, que seulement les cas exécrables demeureront exceptez de ladite abolition :

comme ravissemens et forcemens de femmes et filles, brusleinens, meurtres, et voleries faites par prodition, et de guet à pens, hors les voyes d'hostilité, et pour exercer vengeances. particulières, contre le debvoir de la guerre, infractions de passeports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement pour le regard de ceux de ladite religion , et autres qui ont suivy le party des chefs, qui ont eu authorité sur eux, fondée sur particulières occasions, qui les ont meus à le commander et ordonner.

(87) Ordonnons aussi' qué punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de mesme party, si ce n'est en actes commandez par les chefs d'une part et d'autre, selon la nécessité, loy et ordre de la guerre. Et quant aux levées et exactions de deniers, ports d'armes et autres exploicts de guerre faits. d'authorité privée , et sans adveu, en sera faite poursuitte par voye de justice.

(88) Es villes desmantelées pendant les troubles, pourront les ruynes et desmantelemens d'icelles estre par nostre permission rédifiées et réparées par les habitans, à leurs frais et despeos ,

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et les provisions octroyées ci-devant pour ce regard , tiendront et auront lieu.

(89) Ordonnons, voulons, et nous plaist, que tous les seigneurs, chevaliers, gentils-hommes et autres , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de ladite religion prétenduë réformée, et autres qui ont suivy leur party, rentrent et soient effectuellement conservez en la jouyssance de tous et chacuns leurs biens, droicts, noms, raisons, et actions, nonobstant les jugemens ensuivis, durant lesdits troubles, et à raison d'iceux, lesquels arrests, saisies, jugemens , et tout ce qui s'en seroit ensuivy, nous avons à ceste fin déclaré et déclarons nuls, et de nul effect et valeur.

(90) Les acquisitions que ceux de ladite religion prétendue réformée, et autres qui ont suivy leur parly, auront faits par authorité d'autres que des feuz roys nos prédécesseurs , pour

les immeubles appartenans à l'église, n'auront aucun lieu ny effect, ains ordonnons, voulons , et nous plaist , que lesdicts ecclésiastiques rentrent incontinent et sans délay, et soient conservez en la possession et jouyssance réelle et actuelle desdicts biens ainsi aliénez, sans estre tenus de rendre le prix desdictes ventes , et ce nonobstant lesdits oontracts de vendition, lesquels à cest effect nous avons cassez et révoquez comme nuls, sans toutesfois que lesdits achepteurs puissent avoir aucun recours contre les chefs, par l'authorité desquelles lesdits biens auront esté vendus. Et néantmoins pour le remboursement des deniers par eux véritablement et sans fraude desboursez, seront expédiées nos lettres patentes de permission à ceux de ladicle religion, d'imposer et esgaler sur eux les som mes, à quoy se monteront lesdites ventes : sans qu'iceux acquéreurs puissent prendre aucune action pour leurs dommages et inté rests à faute de jouyssance, ains se contenteront du remboursement des deniers par eux fournis pour

le prix desdites acquisitions : précomptant sur iceluy prix les fruicts par eux perceus, en cas que ladite vente se trouvast faite à trop vil et injuste prix.

(91) Et à fin que tant nos justiciers, officiers, qu'autres nos sujets soient clairement et avec toute certitude advertis de nos vouloir et intention, et pour oster toutes ambiguitez et doutes qui pourroient estre faits au moyen des précédents édicts pour la diversité d'iceux , avons déclaré et déclarons tous autres précédents édicts, articles secrets , lettres, déclarations, modifications, restrictions, interprétations, arrests et registres, tant secrets qu'autres délibérations cy-devant par nous, ou les

nous

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