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teau seront tenus faire apparoir d'actes de l'apport au greffe desdits siéges des procès-verbaux de visitation et de martelage de demie année en demie année, comme dit a esté ci-dessus : et quant ausdils lieutenans et procureurs pour nous de robe longue, graduez et qualifiez, après avoir esté interrogez: et lesdits sergens et gardes ordinaires après qu'il sera apparu à nosdits officiers qu'ils sçavent lire et écrire, et non autrement

(15) Et d'autant que plusieurs commissions et réglemens qui interviennent de jour à autre, tant en nostre conseil qu'esdits siéges des tables de marbre, pour le bien et ménagement de nos foresis, demeurent pour la plupart du temps sans estre exécutez, à raison que les officiers des lieux pour la longue distance ne tiennent compte d'y obéir , sous couleur et prétexte qu'ils disent et mettent en avant qu'ils ne les ont reçus : nous ordonnons que lesdits maistres particuliers, leurs lieutenans pour nous, et ceux qui auront la garde de nostre marteau avant leurs réceptions élisent domicile ès villes où sont establis. nosdils siéges des tables de marbre, auquel domicile élu tous exploits, significations et commandemeus pour le fait de leurs charges, vaudront comme s'ils estoient faits à leurs propres personnes.

(14) Les principaux délits de nos forests estans commis plus par nos officiers sur le fait d'icelles que par les autres, contre lesquels nous ne pouvons avoir aucuns recours, se défa isans desdits offices pour s'exempter de la privation d'iceux, amendes et confiscations de leurs biens , v’estant bien accoutunié de proceder contr'eux ne ienans plus lesdits offices, même y ayant des nouveaux pourvus en leurs lieux , ausquels par intelligence ils fint faire nouvelles visitations à leur volonté pour leur servir de décharge, vous voulons et ordonncos que lesdits officiers baillent caution resséante et solvable és siéges où ils seront reçus : sçavoir , les maistres particuliers de la somme de cinq cents écus; les verdiers, ségrayers, gruyers et. maistres sergens, de trois cents écus, et lesdits sergens et gardes ordinaires, de deux cents écus, sans qu'autrement ils puissent estre reçus ausdits offices, quelque dispense qu'ils obtiennent de nous et de nostre conseil: même seront tenus d'eu bailler d'autres, au cas que ceux qui les auront cautionnez décèdent un mois après le décès arrivé; enjoignons à nos procureurs y tenir la main, sur peine d'en répondre en leurs propres et privez noms..

(15) A cause aussi que la punition des délils commis en nos foresls est le plus souvent retardée par les fraudes, astuces et malignes subtilitez sie plusieurs délinquants, lesquels interjeltent ordinairement appel des sentences et jugemens donnez par les dits maitres particuliers on leurs lieutenans, ou bien par les lieulepans et conseillers des sièges des tables de marbre procédans aux réformations des forêts, lequel ils relèvent, omisso medio, en nos cours de parlement, contre les édits, ordonnances et réglemens sur ce faits, pensans par ce moyen demeurer impunis

cause de la inultiplicité des affaires à quoi sont ordinairement occupées nosdites cours de parlement; nous avons fait inhibitions et défenses à tous appelans des maistres particuliers ou bien des lieutenans et conseillers desdits siéges des tables de marbre, procédans au fait des réformations sur les lieux, de relever leursdites appellations ailleurs qu'esdits siéges de la table de marbre, syiyant les édits, à peine de nullité de ce qui sera fait au contraire, et de dix écus d'amende contre les procureurs qui les aurout relevées, et icelles poursuites en leur propre et privé nom, el péanmoins avons enjoint à nos procureurs desdits siéges les faire anticiper et poursuivre sur icelles diligemment.

(16) Voulons, pour faire cesser le cours de plusieurs frivoles appellations qui s'interjettent légèrement, qu'en procédant par les lieutenans et conseillers és siéges des tables de marbre au fait des réformations sur les lieux, qu'il soit passé outre à l'instruction des procés d'icelle pour quelque cause et occasion que ce soit, même d'incompétence, prise à partie et clameur de haro, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, pourvu que les cas soient réparables en définilive; et quant aux sentences définitives par eux données, porlans condamnations d'amendes, qu'elles soient exécutées jus · qu'à la somme de trente trois écus, un tiers par provision, nonobstant aussi oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles; el quant aux sentences et jugemens par eux donnez ausdits siéges de la table de marbre en matière soit civile ou criminelle, nous voulons qu'elles soient jugées et exécutées jusqu'à la somme de cent écus par provision , nonobstant et sans préjudice de l'appel, pourvu qu'esdits jugemens ayent assisté jus qu'au nombre de sept juges.

(17) Et néanmoins à faute d'avoir par les appellations, lant desdits verdiers , gruyers, ségrayers et maistres sergens, maistres particuliers, lieutenans et conseillers des siéges des tables de marbre, fait juger leurs appellations ; sçavoir, celles du verdier, gruyer, ségrayer et maistre sergent dans un mois és siéges des maistres particuliers , et celles des maistres particuliers lieutenans et conseillers des siégesdes tables de marbre dans six mois, à compter du jour qu'elles auront été interjetées esdits siéges des tables de marbre; et quant aux appellations interjetées des sentences données és siéges de la table de marbre dans un an en nos cogirs de parlement, seront les jugemens à quelque somme qu'ils puissent se monter, exécutez selon leur forine et leneur, mêmement pour l'amende du fol appei, dépens et frais de justice qui seront ordonnez, et ce par provision, nonobstant et sans avoir égard à icelles appellations et sans préjudice d'icelles, pourvu toutefois que lesdits jugemens soient réparables en définitive : le tout à la diligence de nos procureurs esdits siéges, selon et ainsi que cydevant et pour même cause avoit esté ordoupé par lettres-patentes du 12.septembre 1551 pour raison des appellations interjetées. trente ans auparavant..

(18) Pour obvier aux surprises qui pourroient estre faites à nos procureurs aux siéges des tables de marbre en la poursuite des. dites appellations à cause de la distance des lieux, enjoignons très expressément à nos procureurs ès siéges des maistres parti. culiers de tenir la main à ce que les greffiers en iceux envoyent aux siéges des tables de marbre de trois mois en trois mois le rolle des appellations verbales interjetées des sentences et jugemens. donnez desdits siéges particuliers; et à nos procureurs autant desdites sentences avec mémoires, instructions et pièces justificatives sur icelles pour en faire les poursuites et diligences, et s'en tenir prets lorsqu'elles seront appelées : et pour le regard des appellations interjetées des sentences données sur procès par écrit, les procès, charges et informations et autres procédures , sur peine, contre les procureurs, de vingt écus d'amende envers nous, et contre lesdits greffiers de dix écus deux tiers aussi d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, an payement desquels nous voulons estre contraints, nonobstant oppositions ou appellatious quelconques, et sans préjudice d'icelles, et ontre de perdition et radiation de leurs gages, desquels défendons aux payeurs et receveurs d'iceux de faire aucun payement qu'il ne leur soit appara

du certificat des officiers des tables de marbre el de l'apport desdits relles et procès, à peine d'estre répété sur eux, et aux gens de nos comptes de ne les passer aux comptes desdits receveurs.

(19) Aussi atio que les appelans ne puissent s'excuser ey-après sur le long temps que l'on pourroit avoir été par cy-devant à faire juger lesdites appellations, tant esdits siéges des tables de marbre qu'en nos cours de parlement, nous voulons et nous plaist estre fails esdits siéges des tables de marbre rolles des appellations verbales interjetées des maistres particuliers, pour y estre plaidées à leur tour aux jours ordinaires de plaidoieries : et pour le regard des appellations interjectées desdits siéges des tables de marbre, enjoignons aux greffiers d'iceux de mettre aussi ès mains des grefiers des présentations de nos cours de parlement (lorsqu'il se fait rolle ordinaire des appellations interjetées des sentences et jugemens donnez au bailliage et sénéchaussée au-dedans de laquelle le parlement est situé) un rolle des appellations interjetées desdits sièges des tables de marbre; lesquelles appellations lesdits greffiers des présentations seront tenus mettre les premiers audit rolle ordinaire comme causes domaniales et privilégiées, sur peine contre lesdits greffiers, tant desdits siéges des tables de de marbre que des présentations, de cinquante écus d'amende, ne satisfaisans à la présente ordonnance. Enjoignons aussi à nos procureurs desdils siéges des tables de marbre de mettre ès mains de nos procureurs généraux en nos cours de parlement un sommaire extrait desdits rolles avec autant des sentences et pièces justificatives, mémoires et instructions sur le tout, pour en faire les poursuites et diligences, et s'en tenir prêts lorsquelles seront appelées. Et quant aux appellations interjetées des sentences données sur procès (par écrit, seront les procès, charges et informations et autres procédures portées par les greffiers desdites eaux et forests desdits siéges des tables de marbre aux greffes de nos cours de parlement, pour y estre les procez conclus distribuez et jugez.

(20) Et pour ce qu'à tout propos en procédant au fait, tant de l'instruction que jugement des réformations de nosdites eaux et forests, aucuns pour empêcher le cours et perfection d'icelle, et en ce faisant éviter la punition des délits et réparation des entreprises et usurpations qui se sont faites sous ombre d'une clause des modifications faites en nostre cour de parlement, en procédant à la vérification de l'édit du roy Henry II, donné au mois de mars 1558 (1), pour raison du fonds et propriété, incidemment ou calomnieusement alléguent la propriété des choses, encore qu'elles fussent scises et situées , tant au dedans qu'aux reins desdites forests , pour par ce moyen distraire, diviser et dénembrer la continence et connoissance desdites matières pardevant divers juges; chose qui est ordinairement cause d'anéantir les

(1) Voy. Code des chasses, Il, 157. Nous n'en avons pas donné le texte , vie son peu d'importance,

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dites réformations après grands frais et dépenses sur ce faites à nostre grand préjudice et des princes, prélats et seigneurs de nostre royaume; tellement qu'ordinairement il leur est besoin d'obtenir lettres particulières pour relever de ladite clause : nous avons ordonné et ordonnons qu'en procédant au fait de l'instruction et jugement des procès desdites réformations, où aucuns voudroient principalement ou incidemment alléguer le fonds et propriété des choses saisies et situées, tant au-dedans qu'aux reins desdites forests, qu'il sera passé ou're au jugement définitif, nonobstant ladite clause de restriction ei modification portée par ledit arrest de vérification, comme de tout temps avoit esté accoutumé de juger ausdits siéges auparavant ladite modification, laquelle en tant que besoin seroit, avons levée et ôtée par ces présentes, sans que par ci-après il soit plus besoin obtenir de nous lettres particulières à cet effet.

(21) Aussi dûment informez que plusieurs, mêmement les marchands adjudicataires, tant des ventes de nos bois que des ecclésiastiques, commanderies et communautez, pour couvrir leurs larcins et associations secrettes et monopoles , et en ôter la connoissance à nos officiers des eaux et foresls, ausquels elle appartient privativement à tous nos autres juges, par les édits et ordonnances, se poursuivent les uns les autres pour raison des disputes et débats qui interviennent entr'eux à cause desdites ventes, associations, partages et recellemens des larcins, pardevant les baillifs, sénéchaux et autres juges ordinaires, lesquels n'ayans le maniement de telles affaires et matières, n'en peuvent avoir si parfaite connoissance ni découvrir si promptement les délits, abus et malversations qui s'y commettent, comme nosdits officiers sur le fait desdites eaux et forests, nous avons conformément ausdits édits et ordonuances , encore d'abondant et de non veau fait très expresses inhibitions et défenses à tous baillifs, sénéchaux, juges présidiaux, prévosts et consuls, gens tenans nos requestes du palais, et de tous autres de prendre aucune cour, juristliction et connoissance du fait desdites eaux et forests, associations, marchez, contrats, promesses et conventions faites, tant entre marchands qu'autres pour fait et marchandise de bois, de chauffage ou merrein, cendres ou charbon, pescheries de poissons et autres instances et dépendances, mais les renvoyer núëment et sur le champ pardevant nosdits officiers de nosdites eaux et forests : et à tous marchands et autres de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de poursuivre, répondre ou

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