 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
..., les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc. , et en général toutes les portions du territoire national qui ne...considérées comme des dépendances du domaine public. Tous les biens et effets, meubles ou immeubles demeurés vacans et sans maitre, et ceux des personnes... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ou flottables, des rivages, lais et relais de la IIHT, des ports, havres, rades et généralement de toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, des terrains, des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre : tous ces... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 454
...navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne...considérées comme des dépendances du Domaine public. RT. *> Tous les biens et effets, meubles ou immeubles demeurés vacans et sans Maître , et ceux des... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne...dépendances du domaine public. III. " Tous les biens et effets , meubles ou immeubles , demeurés vacans er sans maître, et ceux des personnes qui décèdent... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne...dépendances du domaine public. III. " Tous les biens et effets , meubles ou immeubles , demeurés vacans et «ans maure , et ce'-ix des personnes qui décèdent... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 548
...les rivages , tes "hds Se. relais de la mer, les ports, les h'avres, les rades. &c. & en général toutes les portions du territoire national qui ne...sont considérées comme des dépendances du domaine T: .:!;•,••• ' - III. Tous les biens & effets , meubles ou immeu3çlès , demeurés vacans... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine „ public. III- Tous les biens et effets , meubles... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme • de» dépendances du domaine public. 53o. Tous les biens vacans et sans maître... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une propriété »...considérées comme des dépendances » du domaine public. » Dans sa première rédaction , cet article semblait attribuer au domaine de l'État tous les chemins... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...les fleuves et ri\ ¡ères navigables , les rivages, lais et relais de la nrfer. .. et en général toutes les portions du territoire national qui ne...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public. » 3° Le cliap. 6 de la loi en forme d'instruction... | |
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Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , etc. et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... 
