Les Quarante Citoyens du Bourg.

LES Quarante étoient des Juges fubalternes qui, répandus dans les

Bourgs, terminoient les moindres procès, pour batteries de peu de conféquence, & pour les fommes qui ne paffoient point dix drachmes: c'étoient des efpeces de Commiffaires-Juges de Quartier.

L

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Arbitres.

Il y avoit deux fortes d'Arbitres ; des Arbitres choifis par les parties, auxquels elles confentoient de s'en rapporter pour finir leurs querelles. On ne pouvoit appeller de la fentence de ces Arbitres, il falloit s'en tenir à ce qu'ils avoient prononcé; il exiftoit là-deffus une loi expreffe citée dans Démofthene les parties en pouvoient prendre un feul ou plufieurs à leur volonté. L'autre espece d'Arbitres étoient choifis par le fort; chaque tribu en fourniffoit quarante-quatre, ce qui faifoit en tout, y ayant dix tribus, quatre cens quarante Juges; ces Arbitres ne devoient pas avoir moins de foixante ans, il falloit que leurs mœurs fuffent integres & leur conduite irréprochable: il y a toute apparence que dans chaque caufe, un des quatre cens quarante Arbitres jugeoit feul. On tiroit au fort les caufes fur lefquelles ils devoient prononcer, & ils ne pouvoient, fous peine de diffa mation, refufer celle qui leur étoit échue par le fort: il leur étoit enjoint par la loi, de prêter ferment avant de juger; ils ne tenoient féance que jufqu'au coucher du folei!; fi l'accufé ou le défendeur n'avoit point paru dans ce temps, ils pouvoient le condamner par défaut. 11 paroît qu'ils avoient un lieu marqué pour tenir leur féance fuivant la tribu dont ils étoient. On pouvoit appeller de leur fentence à des Tribunaux supérieurs; ils renvoyoient fouvent eux-mêmes les parties à ces Tribunaux, & livroient aux Magiftrats toutes les pieces du procès dans une espece de vafe qui étoit fermé & fcellé. On leur faifoit rendre compte de leurs décifions à la fin de chaque année, dans le courant de l'avant-dernier mois : ils étoient diffamés, s'ils étoient convaincus d'avoir prononcé par faveur ou par intérêt, ou s'ils ne fe préfentoient point tous les jours du mois qu'ils devoient rendre compte.

Tous les réglemens que nous venons d'expofer au fujet des Arbitres élus par le fort, avoient-ils lieu pour les arbitres choifis librement par les parties? Je n'ai rien trouvé fur cet objet qui fixe mes idées; je vais hasarder quelques conjectures d'après ce que j'ai lu dans Démofthene. Je crois qu'en général, les Arbitres qu'on choififfoit fimplement parmi fes amis, parmi ceux que l'on connoiffoit, ou enfin parmi des hommes qui paffoient pour être judicieux, juftes, éclairés, remplis de probité & de vertu, n'étoient pas aftreints à toutes les formalités gênantes des autres Arbitres; qu'on ne pouvoit pas les poursuivre juridiquement, ni les obliger à rendre

compte

Compte de leurs décifions on les avoit choifis foi-même, on leur avoit donné fa confiance, croyant qu'ils la méritoient; il falloit s'en tenir à ce qu'ils avoient décidé, quel que fût leur jugement; on ne pouvoit s'en prendre qu'à foi-même, s'ils avoient mal jugé, faute de lumiere, ou par méchanceté de cœur, par corruption, ou par féduction quelconque.

Mais fi l'on étoit envoyé devant quelqu'un des Arbitres défignés par l'Etat (car je crois que c'étoit comme un premier tribunal, devant lequel les Magiftrats envoyoient fouvent leurs parties), où fi, conjointement avec la partie adverfe, on choififfoit librement pour juge quelqu'un de ces mêmes Arbitres; (car je penfe que cela fe pouvoit faire, & que dans ce cas, on ne jouiffoit plus du privilege d'appeller de la fentence arbitrale, il falloit s'en tenir à ce qui avoit été prononcé): alors, fans doute, l'Arbitre devant lequel on avoit été envoyé, ou qu'on avoit choifi librement, étoit foumis aux réglemens que nous avons détaillés. C'eft le cas, à ce qu'il me femble, où étoit Straton, dont il eft parlé dans la harangue de Démofthene contre Midias. Il étoit un des Arbitres publics, Démofthene & Midias l'avoient choifi de concert pour prononcer entre eux; il avoit condaniné Midias par défaut, parce que le foir venu, il ne s'étoit point préfenté Midias devoit s'en tenir à ce qui avoit été jugé, ou revenir par oppofition ayant été condamné par défaut : car on pouvoit revenir par oppofition, lorfqu'on avoit été condamné par défaut, quel que fût ce tribunal où l'on eût été condamné. Midias attaqua fon arbitre, &, ufant d'artifice, il le fait condamner & diffamer comme n'ayant point paru dans l'avantdernier mois pour rendre compte de fa conduite Midias avoit attendu le dernier jour de ce mois qui appartenoit en même-temps au mois actuel & au mois fuivant, étant le jour de l'ancienne & de la nouvelle lune, jour que négligent la plupart des Arbitres, auquel ils ne croient pas qu'on leur fera rendre compte de leur décifion. Je finis l'article des Arbitres, en difant que même les Arbitres dont nous avons parlé d'abord, étoient obligés de rendre leur jugement devant tout le monde, dans un temple, dans une place, enfin dans quelque lieu public.

LES

Moyens divers, employés par les parties.

Es moyens qu'employoient ces parties pour faire valoir leurs droits, pour accufer ou pour fe juftifier, étoient des écrits, des aveux, des dépofitions de témoins, des préfomptions, des inductions, des propofitions faites de mettre un efclave à la torture, de fe tranfporter dans un pays, de prêter ferment, de jurer fur la tête de fes enfans & des perfonnes les plus cheres. Dans les caufes pour meurtre, le ferment étoit forcé: on obligeoit l'accufateur & l'accufé de jurer fur eux-mêmes avec imprécation, l'un qu'il n'accufoit pas fans fujet, l'autre qu'il n'étoit pas coupable du meurtre. On faifoit fur-tout beaucoup ufage de témoins dans le barreau d'Athenes. Tome VI.

Ggg

Comme les Athéniens n'avoient pas de Notaires, d'hommes qui vivent de la confiance publique, dont la fortune dépend de cette confiance, dans leurs affaires dans les engagemens qu'ils contractoient enfemble, ils avoient recours à des témoins, ils dépofoient leurs billets & contrats chez des particuliers à qui on les déroboit, ou qui feignoient de les avoir perdus, qui, par négligence ou parce qu'ils étoient féduits, les falfifioient ou les laiffoient falfifier. Il eft certains avantages dont on jouit fans y faire affez d'attention; on ne pense pas affez combien il eft commode de trouver des perfonnes publiques, devenues par état & pour leur intérêt propre, les gardiens fürs & les dépofitaires fideles des titres qui conftatent nos droits & qui garantiffent nos intérêts.

Mais fi le défaut de Notaire étoit pour les Athéniens une source de procès, les procès fe jugeoient bien plus promptement que chez nous; on n'embarraffoit point la juftice d'une multitude de fornies qui les rendent éternels; les caufes les plus importantes fe plaidoient & se décidoient le même jour le crédit où le nom des perfonnes ne rendoient pas les affaires interminables. Les chicaneurs trouvoient des moyens pour reculer la plaidoierie; mais dès qu'on les avoit tirés de leurs retranchemens, dès qu'on avoit levé les obftacles, ce qui n'étoit pas difficile, la plaidoierie étoit ouverte, tout étoit bientôt terminé.

Au refte, les témoins étoient obligés de mettre par écrit l'objet de leurs dépofitions, de prêter ferment avant de dépofer. On pouvoit forcer quelqu'un de rendre témoignage fur un fait dont il étoit inftruit, ou de protefter avec ferment devant les Juges, qu'il n'en avoit nulle connoifLance, fous peine de payer mille drachmes au tréfor, s'il fe refufoit à l'un ou à l'autre. On ne pouvoit dépofer d'un oui-dire que quand la perfonne à qui on avoit entendu dire la chofe étoit morte, & non lorfqu'elle étoit vivante. On ne pouvoit dépofer, fur les rapports d'un abfent, que des faits paffés hors du territoire de l'Attique, auxquels on n'avoit pu être préfent. Si après avoir perdu fa caufe, on étoit perfuadé que les témoins avoient dépofé le faux, fi on avoit des moyens de les convaincre, on pouvoit les attaquer en juftice, comme ayant rendu un faux témoignage; on pouvoit attaquer celui qui avoit fourni les témoins, comme ayant eu recours à des voies illicites.

Peines en ufage chez les Athéniens.

N ne pouvoit impofer plus d'une peine dans un tribunal, quel que fût le coupable; les principales peines étoient :

1o. L'infamie ou diffamation, qui confiftoit à être dépouillé de tous les droits de citoyens ou d'une partie de ces droits.

2o. La fervitude à laquelle étoit réduit un homme. Il y avoit certaines fautes pour lesquelles la Loi ordonnoit de vendre le coupable,

3. Des marques qu'on imprimoit avec un fer rouge fur le front ou les mains des efclaves qui s'étoient enfuis, ou qui avoient commis quelqu'autre délit grave; la roue à laquelle on les attachoit pour les battre de verges, ou pour leur faire fubir la torture.

4°. On dreffoit une colonne & on y gravoit en gros caracteres le délit du criminel le criminel dont le délit étoit ainfi gravé, étoit diffamé, lui & toute fa race.

5. Les chaînes; il y en avoit de plufieurs efpeces: telles qu'un lien de bois avec lequel on courboit le cou des criminels; ou des entravés dans lesquelles on ferroit les pieds des criminels.

6o. La prifon qui étoit ou perpétuelle ou paffagere.

70. Une amende envers le tréfor. Celui qui étoit ainfi débiteur du tréfor étoit diffamé jufqu'à ce qu'il eut payé fa dette, s'il ne s'étoit pas acquitté à un terme marqué; il ne lui étoit pas même permis de fupplier le peuple pour que fa dette lui fût remife: s'il mouroit débiteur, fes enfans, jufqu'à ce qu'ils euffent payé ce que devoit leur pere, héritoient de fa dette & de fa diffamation.

8°. L'exil, ou banniffement d'un citoyen de sa patrie, fans espérance de retour, ou du moins fans qu'il y eût un terme marqué pour fon retour. Les biens des exilés étoient confifqués & vendus.

9°. L'oftracisme; c'étoit moins une punition, qu'une précaution prife contre des citoyens dont on craignoit la puiffance: cette efpece d'exil étoit fixée à dix ans ; les biens des oftracifés n'étoient pas confifqués & vendus à l'encan comme ceux des autres exilés.

10°. Les fupplices de mort chez les Athéniens étoient le glaive, la lapidation; être précipité du haut d'une roche; être noyé dans la mer; le poifon, être condamné à boire un breuvage de cigue; être jetté dans un gouffre; être battu à coups de baton jufqu'à ce que mort s'enfuive; la corde, être pendu; être brûlé.

APRÈS avoir parlé de la juridiction d'Athenes, je vais paffer aux

Loix de cette même ville je ne me propofe pas de donner un traité complet de jurisprudence Attique, je me bornerai aux Loix principales.

Nous avons déja obfervé qu'Athenes fut d'abord gouvernée par des Rois, enfuite par des Archontes perpétuels, puis par des Archontes décennaux, enfin par des Archontes annuels. Cette ville, jalouse à l'excès de sa liberté & de l'indépendance, redoutoit toute domination, & prenoit om brage de tout ce qui avoit quelqu'air de fupériorité incapable de fouffrir aucun joug, elle fut long-temps dans une espece d'anarchie funefte troublée par des factions & des querelles fans ceffe renaiffantes, déchirée par de fréquentes diffentions. Les malheurs inftruifent; elle apprit enfin

que la véritable liberté confifte à dépendre de la juftice & de la raifon. Čet heureux affujettiffement ne pouvoit s'établir que par un législateur; elle choisit Dracon, perfonnage d'une fageffe & d'une probité reconnue : on ne voit point qu'avant lui, la Grece ait eu de Loix écrites. Il en publia dont l'extrême févérité, favorable par avance à la doctrine des Stoïciens, puniffoit de mort la plus légere faute, comme le plus énorme forfait. Les Loix de Dracon écrites, felon Démade, non avec de l'encre, mais avec du fang, eurent le fort des chofes violentes. Elles furent abrogées peu-à-peu par le non-ufage, & leur exceffive rigueur conduifit à l'impunité. Voyez DRACON.

Le péril de retomber dans le premier défordre, fit recourir à de nouvelles précautions on vouloit relâcher le frein de la crainte, non pas le rompre; on jetta les yeux fur un des plus fages & des plus vertueux perfonnages de fon fiecle, je veux dire Solon, à qui fes rares qualités, & particuliérement fa grande douceur, avoient acquis l'affection & la vénération de toute la ville. Il avoit donné fa principale application à l'étude de la Philofophie & fur-tout à la partie de cette fcience qu'on appelle politique, & qui s'occupe de l'art de gouverner. Il accepta la commiffion pénible de régler fa ville par de bonnes loix: n'ofant pas toucher à de certains maux qui lui paroiffoient plus forts que tous les remedes, ni heurter de front d'anciens préjugés qu'il eût été impoffible de détruire, il ne propofa que les changemens qu'il crut pouvoir perfuader à fes citoyens par la voie de la raifon, ou leur faire accepter par le poids de l'autorité, en mêlant fagement, comme il le difoit lui-même, la force avec la juftice. Auffi, quelqu'un lui ayant demandé fi les Loix qu'il avoit données aux Athéniens étoient les meilleures, oui, dit-il, les meilleures qu'ils foient capables de recevoir. II abolit toutes les Loix de Dracon, excepté celles qui étoient contre les meurtriers.

Il fit graver les Loix civiles & politiques fur des pieces de bois quadrangulaires qui tournoient fur un axe; & fur d'autres pieces de buis triangulaires, les Loix touchant les facrificatures publiques & d'autres objets pareils; celles-ci furent placées dans le portique royal. Les autres dans le Prytanie.

Nous ne répéterons pas ce que nous avons déja dit des Loix de Solon touchant le Gouvernement; mais il eft à propos de faire connoître l'efprit de ce légiflateur en citant plufieurs de ces Loix, telles qu'elles font rapportées dans l'hiftoire ancienne de Mr. Rollin dont j'ai déja copié quelques articles.

Différentes Loix de Solon, qui font connoitre l'efprit de ce Législateur. SOLON permit à tout le monde d'époufer la querelle de quiconque auroit été outragé, de' forte que le premier venu pouvoit pourfuivre & met