Essai historique et critique sur les journaux belges

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L. Hebbelynck, 1845 - 265 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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ÇáÕÝÍÉ 10 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.þ
ÇáÕÝÍÉ 118 - L'opposition belge à cette époque réclamait déjà contre l'injuste partialité du protestantisme politique de la maison de Nassau, et dans les rares journaux qui se publiaient alors à Bruxelles, on n'eût pas cité un seul écrivain belge. En revanche, on comptait quelques zélés et courageux propriétaires de journaux qui assumaient tranquillement la responsabilité des hardiesses émises dans leurs feuilles. Les exilés français, dont plusieurs sortaient des luttes politiques contre la restauration,...þ
ÇáÕÝÍÉ 143 - In-8" de 10 p. 2° Les révolutionnaires de Franchimont (pays de l'évêché de Liège), à la société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins-Saint-Honoré (7 novembre 1792). De l'imprimerie du Cercle social, rue du ThéâtreFrançais, n° 4; in-8° de 7 p. 3° Français républicains ! In-8þ
ÇáÕÝÍÉ 8 - Les lois et réglemens émanés sous le gouvernement français, sur l'imprimerie et la librairie, en y comprenant tout ce qui concerne les journaux, sont abrogés dans le gouvernement de la Belgique, à dater de la publication du présent arrêté.þ
ÇáÕÝÍÉ 10 - ... ou le double de l'espace occupé par l'article qui l'aura provoquée. Cette réponse sera insérée, au plus tard, le surlendemain du jour où elle aura été déposée au bureau du journal, à peine, contre l'éditeur, de vingt florins d'amende pour chaque jour de retard.þ
ÇáÕÝÍÉ 8 - Considérant qu'en vertu des lois et réglemens actuellement en vigueur sur l'imprimerie et la librairie, la liberté de la presse a été soumise à une surveillance souvent arbitraire ; Voulant, de plus, déterminer et garantir les droits que les auteurs peuvent exercer sur leurs productions ; Sur le rapport de notre commissaire général de l'intérieur : Le conseil privé entendu ; A vons arrêté et arrêtons : ART.þ
ÇáÕÝÍÉ 202 - Collection de vues prises dans ^ancienne enceinte et dans les environs de la ville de Mons, dessinées et lithographiées par G. L'Heureux. Nous ne savons si cet ouvrage a été terminé; mais la 1™ livraison contient : l'église de Ciply, la porte du Rivage, la porte du Parc et le moulin Saint-Pierre à Hyon. N° 122. La procession de Mons. Notice curieuse, dans laquelle on décrit la procession telle qu'elle avait lieu au bon temps des chanoinesses de S tc -Waudru.þ
ÇáÕÝÍÉ 258 - SM et de son gouvernement général en matière ecclésiastique; » elle prie M. De Gerden d'y mettre ordre, en faisant connaître à l'imprimeur que si l'on y trouve encore la moindre chose qui serait contraire aux principes et aux dispositions du gouvernement dans ces matières, son journal serait interdit.þ
ÇáÕÝÍÉ 49 - Le Ministre de la Police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé.þ
ÇáÕÝÍÉ 6 - Savoir faisons que pour le bon rapport qui fait nous a été de la personne de maistre Adrien Foppens, docteur en médecine, et de ses sens, capacité et suffisance, nous confians à plein de ses loyautés...þ

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