 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. X. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra , il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...décès. Des concessions de terrains dans les cimetières. personnes qui desireront y posséder une plaee distincte et séparée pour y fonder leur sépulture...parens ou successeurs, et y construire des caveaux , i mm ume us ou tombeaux. . . ii. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...iCèijuHl en -soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...pourra y être fait des concessions de terrains aux personne» qui désireront y posséder une place distincts et -séparée pour y fondée leur sépulture... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...ce qu'il en soit autrement ordonné. Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui délireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...qu'il en soit autrement ordonné. * TITRE III. Des concessions de terrains dans les Cimetieres. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...fait des concessions de terrains aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 978
...Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières» 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrée aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins au» personnes qni désireront y posséder une place distincte et «parée pour y fonder leur... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...sépulture, cinq dispositions remarquables; les voici : « Ait. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacres aux inhumations , le permettra , il pourra y être...distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celles de leurs parons ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. » ii. Les... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...fondation pour des constructions de bâtiment, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 7-V). 638. — Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 564
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux , des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent le droit de faire placer sur les fosses de leurs parens ou amis une pierre sépulcrale... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 556
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux, des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent le droit de faire placer sur le's fosses de leurs parens ou amis une pierre... | |
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Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... 
