 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...i O,N If». Bu Mur et du Fossé mitoyens. 653. Dans les villes .et les campagnes , tout mur serrant de séparation entre bâtimens jusqu'à l'héberge,...dans les champs , est présumé mitoyen, s'il n'ya titce ou marque du. contraire. 654- Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la* sommité du mur est... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...mitoyens. Article 653. Dans,Ies villes et les campagnes , tout mur servant de séparation entre bûtimens jusqu'à l'héberge , ou entre cours et jardins ,...dans les champs , est présumé mitoyen , s'il n'ya titre ou marque du contraire. Article 654- H ya marque de non -mitoyenneté lorsque la sommité du... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...etc. Dans les villes et les campagnes, tout mur mitoyen servant de séparation entre les bâlimens jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et...enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ( Code Civil, art. 653.) Voyez Mur mitoyen. Un enclos dont le testateur... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...les villes et les campagne», tout mnr serrant di séparation entre bàlimcns jusqu'à l'JièTjerge, ou entre cours et jardins , et même entre enclos dans les champs , es', présume mitoyen, s'il n'ya titre ou marque d» contraire. « Les Romains ne connoissoient pas... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 484
...clôture est mitoyenne.] En conséquence , le principe général , à cet égard, est que tout mur de séparation, entre bâtimens jusqu'à l'héberge,...dans les champs , est présumé mitoyen , s'il n'ya titre ou 653. marque du contraire. [Héberge est un vieux mot qui signifie logement, d'où vient le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...contraires. « Dans les villes et dans » les campagnes , tout mur servant de séparation » entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours » et jardins...dans les champs, » est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du » contraire (653). » j 85 . Ce,tte présomp.tj<*n J^g^le est fondée gur ce que... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...frais et J'excédanl d'épaisseur doit se prendre de son côté. Du Mur et du Pané mitoyen». 653. Dans les villes et les campagnes , tout mur servant de séparation entre bàlirneiis jusqu'à l'héberge, ou entre cours et Jardin», et même entre Mii-ln-. djns les champs... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...sceau de la loi à la mitoyenneté présumée , presque généralement admise jusqu'ici , de tous murs servant de séparation entre bâtimens jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins , et même entre i nclos dans les champs , s'il n'ya titre ou marque du contraire ; et il fait cesser les difficultés... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - عدد الصفحات: 646
...principe , qui était admis dans l'ancien droit , a tHc consacré par le Codé ea êtes termes : t Dans les villes et les 'campagnes , tout mur servant...l'héberge , ou entre cours et jardins, et même entre enclas dans les champs, est présumé MITOYEN , s'il n'ya titre ou marque du coutrairc. - ( Art. 655.... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...à l'cgoût des toits, au droit de pass:ige. SECTION pnsMiÈnE. Du mur et du fossé mitoyens. 653. Dans les villes et les campagnes , tout mur servant de séparation entre Mtiniens jusquà l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dann les champs, est... | |
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Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire. 
