 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égouts , les vues , et autres de cette espèce. Les servitudes...celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...continuel snirs avoir besoin du fait actuel de l'homme r fels sont les conduites d'eau , les cg*outs , lus vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. Leg. i4)ff- & servitutibus.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...conduites » d'eau, les égouts, les vues et autres de cette es» pèce. » Les servitudes discontim1es sont celles qui ont • » besoin du fait actuel de l'homme, pour être exer» cces : tels sont les droits de passage , puisage , pa» cage et autres semblables. » Les rédacteurs... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont, les conduites d'eau , les e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage , puisage, pacage... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 484
...continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau , les égoûts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...espèce (688) , les prohi» bitions de bâtir ou de ne bâtir qu'à une hauteur » déterminée. » Les servitudes discontinues sont celles qui ont » besoin du fait actuel de l'homme pour être exer» cées ; tels sont les droits de passage , de puisage , » pacages , et autres semblables (688).... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - عدد الصفحات: 632
...conduites d'eau , les égouts, les vues, les droits d'appuyage, sont des servitudes continues. Les discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. Les droits de pacage , de passage , d'abreuvoir ou puisage , de pressoir , de bûcherage , de lavoir... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de .« l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts , les » vues, et autres de cette espèce. « Les servitudes...du « fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les « droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. » Art. 683. « Les servitudes... | |
 | F. Lecoy - 1830 - عدد الصفحات: 226
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; tels sont les conduits d'eau, les égouts , les vues, et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait ou du tact de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres... | |
 | Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. • D'après l'art. 688, les servitudes discontinues sont «celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êlre exercées; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. » Enfin, aux... | |
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Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. 
