 Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...  (CXLVII, 244 p. dupl.) - الصفحة 15بواسطة Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 776
...? « Le mariage contracté en pays étranger entre Fran« çais , et entre Français et étranger , sera valable « s'il a été célébré dans les formes usitées dans le a pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications « prescrites par l'article 63 , au titre... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...publication. 170 Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre'Français et étranger , sera valable, s'il a été célébré dans les formes...ait été précédé des publications prescrites par l'article 63 , au titre des Dictes de l'état civil , et que le Français n'ait point contrevenu aux... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...qu'il préposera à cet effet, de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger , sera valable , s'il a été célébré dans. les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...préposera à cet effet, pourront, pour des causes graves, dispenser de la seconde publication. Article 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre français et étranger , sera valable , s'il a été? célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...qu'il préposera à cet effet , de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français..., et entre Français et étrangers, sera valable, s'il.a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé des... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...étranger. Le mariage contracté *n psys étranger entre Français , et entre Français et étranger , sera valable , s'il a été célébré dans les formes...ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chnpitre précédent... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
.../,5o (N° l4l.) LJV. icr. — SERVICE. CHAP 4e. entre Français , et entre Français et étranger, sera valable , s'il a été célébré dans les formes...usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé «tes publications prescrites par l'article 63 , et que le Français n'ait point <:ontrevenu aux dispositions... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...: « Le mariage contracté en pays étranger , entre Fran« çais et entre Français el étranger, sera valable s'il a été « célébré dans les formes...ait été précédé des publications prescrites par Tarit ticle 63, et que le Français n'ait point contrevenu aux « dispositions contenues au chapitre... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - عدد الصفحات: 908
...publication. 1-70. Le mariage contracté en pays étranger, entre François, et entre François et étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes...précédé des publications prescrites par l'art. 63 , au tilre des actr.s de tétât ciVi'/, et que le François n'ait point contrevenu aux dispositions contenues... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...dispenser, pour des causes graves . de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pay» étranger entre Français, et entre Français et étrangers,...dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ail été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre de* Aclet do t'^tat rivit,... | |
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