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" L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement... "
(CXLVII, 244 p. dupl.) - ÇáÕÝÍÉ 50
ÈæÇÓØÉ Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...ses rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à regard des relais de la mer. Art. 558. « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriéta1re conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a n4 Liv. II. Biens et Modif....

Code Napoléon

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...ses rives en se portant S'tr l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...'droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Leg. 7 , §. i , jf. de adquirend. rer. dominio. =. Ordonnance de 1681 , Hv. 4 > tit. 7- = LEBRET ,...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...se portant sur l'au-> » tre : le propriétaire de la rive découverte pro-. » fite de l'alluvion , sans que le riverain du côté » opposé y puisse venir réclamer le »terrain qu'il 4 » perdu, » Ce droit n'a pas lieu à l'égard des. relais de > la mer. » C'est que les relais de...

Code Napoléon

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...ses -rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a peidu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard ;des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...dont il a été si brusquement dépouillé ; mais après ce temps, il ne peut plus réclamer. ART. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., ÇáãÌáÏ 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...découverte profile de l'alluvion , 'ansijucle riverain du côté oppose y puisse venir réclamer le terrein qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ARTICLE 558. !/.-. ; .• ; vicis n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le proprie'taire...

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 832
...rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de ['eau...

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, ÇáãÌáÏ 1

Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...propriétaire, s:ms que le propriétaire limitrophe puisse, en aucun cas, le revendiquer à titre d'alluvion. « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...le propriétaire conserve toujours le terrain que v l'eau couvre , quand elle est à la hauteur de la dé» charge de l'étang , encore que l'eau vienne...




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