 Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne...  Comment on fait des révolutions - الصفحة 38بواسطة Alexis de Jussieu - 1827 - عدد الصفحات: 38عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1815 - عدد الصفحات: 542
...un plus grand nombre de gradations dans la nature de ce délit. « Quiconque, dit le Code de 181o, aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...l'emprisonnement sera de trois ans à cinq ans , et l'amende de cinq cents francs a dix mille francs., 33 I . Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 818
...n'est pas défendu par une loi pénale. »; — Vu aussi l'art. 35 1 du Code pénal , ainsi conçu : « Quiconque « aura commis le crime de viol , ou. sera coupable de tout au« tre attentat ù la pudeur , consommé ou tenté avec violence ж conire des individus de l'un... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...Aujourd'hui les peines ne sont plus les mêmes, et l'on fait des dis, tinctions dans la gravité du crime. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - عدد الصفحات: 618
...art. 2 ; que c'est pour cela que » l'art. 331 l'a spécialement et immédiatement (i) ART. 33i. « Quiconque aura commis le crime de viol, » ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, con» somme ou tenté avec violence oontre des individus de l'un » ou de l'autre sexe, s«ra puni... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...l'emprisonnement sera de trois ans à cinq ans, et l'amende de cinq cents francs à dix mille francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - عدد الصفحات: 616
...exigées par ledit art. 2 ; que c'est pour cela que » l'art. 33 1 l'a spécialement et immédiatement (i) ART. 33l. « Quiconque aura commis le crime de viol, » ou sera coupable de tout au Ire attentat à la pudeur, con» sommé ou lente avec violeuce contre des individus de l'un » ou... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...peine des travaux forcés à temps. (1) Ancien article ahrogc par la loi de ce jour; 331. Quiconque a*3 commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat t ' pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de Via* de l'autre sexe , sera puni... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
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