| France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...les auteur* de voU ou de pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux Mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...pudeur peut s*r?ir d'excuse au crime de *astr;ition. ( C. p. , acliele 3ï3. ) Voyez Hictue t VI. « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de trois moi» à uu an, et d'une amende de seize i'rancs à deux cent* i'rancs... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...avec violence. -103 «nu- • •-••" _ -,'.r: .- . .Attentats aux masun. , 330. Toute perso^fie qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. « <i Dans le cas où !e délit aura été commis dans un... | |
| 1827 - عدد الصفحات: 548
...Golbéry. » On citait en note le texte de ces articles ; la censure a supprimé la note. En les lisant, on comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute...un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, comsommé... | |
| 1828 - عدد الصفحات: 654
...CMSE. dans l'intérêt delà loi. • ' ' COUR DE CASSATION 1 . art. 33o du C. pén., portant « que toute personne qui aura Commis un outrage public à la pudeur sera p'ant'..... a , •ge réfère-l-il a tous les genres de publicité que l'outrage •if la pudeur es't... | |
| 1863 - عدد الصفحات: 392
...seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Attentats aux mœurs w. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331 . Tout attentat à la pudeur consommé... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 772
...contre les auteurs de vols ou pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents Hfencs. Dans le cas où le délit aura été commis dans un édifice... | |
| Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. SECTION iv. Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...défendre contre le vol ou le pillage qui se commettait avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. = {//> outrage public à la pudeur. Une condition nécessaire... | |
| Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 684
...délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. » « Est qualifié d'infanticide le meurtre d'un enfant nou~ veau-né ( art. 300 du... | |
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