...souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme, L'article 35 est encore plus fort : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection...

..." s'il arrive qu'un individu usurpe la souverainete." Comparez art. 12 de cette Declaration. 34. I1 ya oppression contre le Corps Social, lorsqu'un seul de ses Membres est opprime. I1 ya oppression contre chaque Membre, lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement...

...frim, an vm, art. 83. — Ch. 1814, art. 53. — A, A. 22 avril 1815, art. 65. — Ch. 1830, art. 45. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 34. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé...

...citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de» l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité....la conséquence des autres droits de l'homme. 34» il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression...

...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. x XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...taires de l'autorité publique , ne peut , en aucun cas , être interdit , suspendu ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ' ART. 34. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il...

...mais ils ne peuvent jamais ni en interdire , ni en restreindre , ni en condamner l'exercice. AKT. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. y sont faciles , et l'exercice de la souveraineté lui est assure' comme il ne le fut...