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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Travaux de l'Académie nationale de Reims - الصفحة 88
بواسطة Académie nationale de Reims (France) - 1886
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 502
...les empecher ores, ni au temps à venir ni souffrir etre trauaillez ou empechez en aucune maniére au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre ncel à ces presentes lettres. Ainsi signé par le Roi, en son grand conseil. Forme de publication....

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1514 - عدد الصفحات: 766
...toutesfoyset quantes que requis en seront ; Car ainsi nous plaist et voulons estre faict, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre uostre seel à ccsdites présentes, sauf en aultres choses uostredroit •• Pautruy eu toutes. Parle...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 596
...advenir , en commectant se mestier est , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que, etc. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre, etc. Donné, etc. Par-le Roy, le seigneur de la Ro/ière , et autres presens. N". 68. — LETTRES portant...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - عدد الصفحات: 654
...octroyé et octroyons audit concierge et à ladite Conciergerie, de grâce especíale, si mestier est : et que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait sceller ces présentes lettres de nostre scel : saufen autres le droit de mondit seigneur et le nostre...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 358
...dictés et chascunes d'icelles, tiengnent et facent tenir et garder sanz enfraindre. Et que ce soit ferme et estable à tousjours , nous avons fait mettre nostre seel à »•t-!t présentes: sauf en aunes choses uostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ete....

Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...et manière qu'ilz estoient avant nostredit don- fait oudit de Chabannes, et nonobstant icelluy. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes j sauf en autres choses nostre droit, et l'aultruy en toutes....

Die Fürstinnen des Hauses Burgund-Oesterreich in den ..., المجلد 1،الجزء 2

Ernst Münch - 1832 - عدد الصفحات: 604
...ne ou temps à venir aucun destourbier, ou empeschement au contraire, car ainsy nous pluist. -il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons à ces presentes fait mettre nostre scel , saulf en autres choses nostre droit et d'autruy en toutes,...

Maria von Burgund nebst dem Leben ihrer Stiefmutter Margaretha von ..., المجلد 2

Ernst Joseph Hermann von Muench - 1832 - عدد الصفحات: 602
...ne ou temps à venir aucun destourbier, ou empeschement au contraire, car ainsy nous plaist-il. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons à ces présentes fait mettre nostre scel , saulf en autres choses nostre droit et d'autruy en toutes,...

Collection de documens inédits concernant l'histoire de la Belgique: Notices ...

1834 - عدد الصفحات: 528
...et revocquez, rappelions et revocquons et mectons au néant du tout par ces mesmes présentes. Et , afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes et aux samblables. Donné en nostre ost devant nosi redite ville de Gand le penultiesme...

Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - عدد الصفحات: 666
...travailler ne empêcher, ores , ne pour le tems à venir , ne souffrir être travaillés , ne empêchés en aucune manière , au contraire , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , au vidimus desquelles...




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