 | Société géologique de France - 1925 - عدد الصفحات: 924
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - عدد الصفحات: 1124
...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 884
...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - عدد الصفحات: 410
...d'bistoire des doctrines économiques. (XII, li. LXXII, n. 685.) Le président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la loi de finances fixant les dépenses ordinaires de l'exercice 1871, décrète : Art. 1". Une chaire... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 784
...à notre frontière, un vrai foyer scientifique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les dispositions de la loi de Finances du 21 mars 1872, relatives au transfèrement à Nancy de la... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 552
...représentants à l'Assemblée nationale. (XII, B. OUI, n. 136T.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu l'art, 5 de la loi du 16 février 1872, qui règle le traitement à toucher par les fonctionnaires... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 660
...eupérieure d> pharmarie de «lr.i*hourff . — Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les dispositions de la loi de finances du 2l mars Ш2, relalives au transférèrent i Nancy de la Faculté... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 588
...la nouvelle Faculté. Voici le texte du décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872, relatives au transférement à Nancy de la... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 1014
...quelque obscurité. Du reste, voici le décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872 , relatives au transfèrement à Nancy de la... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 596
...Juillet 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU Pouvoin EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu les articles !\ et ôdu Concordntet les articles i"et 18 de la loi du 18 germinal an x (8 avril 1802);... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
