Les établissements de saint Louis: Introduction. Textes primitifsPaul Viollet Renouard, 1881 |
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ancienne Coutume angevin Anjou bail bailli baron Beaumanoir Beautemps-Beaupré Beugnot Bibl Bretagne canonique chapitre chartes chose Code de Justinien Code de Théodose compilateur Compilatio copié Cout Coutume d'Anjou Coutume de Touraine-Anjou Coutume glosée desus doit douaire duel judiciaire estre Etablissements de saint femme féodal fief germanique Hist home Ibid Ier des Etablissements j'ai Jostice et Plet joutise jugement juridique jurisconsulte l'en l'ordonnance l'Usage d'Orléanais l'Usage d'Orlenois Laferrière Laurière Liger Livre de Jostice Livre des droiz livre Ier loi Salique Maine manuscrit manuscrits Marnier ment Montargis mots du second moyen âge nobles note ordonnance orléanais orléanaise Pertz primitif procédure puet rédacteur des Etablissements romain roturier rubrique saint Louis second folio recto seconde édition seignor selonc l'usage serment suiv tesmoinz texte des Etablissements textes orléanais Thaumas Thaumassière tion Touraine troisième édition usages verso Voyez ci-après wergeld XIIIe siècle XIVe
مقاطع مشهورة
الصفحة 160 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
الصفحة 96 - Supplément à la note sur le rapport de la forme des noms propres avec la nationalité à l'époque mérovingienne.
الصفحة 117 - En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
الصفحة 271 - ... se ipsum. Et non solum dicta, sed etiam nomina ipsa testium sunt ei, ut quid et a quo sit dictum appareat, publicanda : necnon exceptiones et replicationes legitimas admittendae, ne per suppressionem nominum, infamandi, per exceptionum vero exclusionem deponendi falsum audacia prœbeatur.
الصفحة 117 - Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la prise ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui des mains duquel il la tient.
الصفحة 190 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
الصفحة 47 - Et se il ont terres, ne maisons en la terre au baron, « li bers les doit ardoir et les prez arer, et les vignes estre
الصفحة 271 - Debet igitur esse praesens is, contra quem facienda est inquisitio, nisi se per contumaciam, absentaverit ; et exponenda sunt ei illa capitula, de quibus fuerit inquirendum, ut facultatem habeat defendendi se ipsum.