...président, je propose de remplacer le romme.ncemert de cet article 9 par les mots suivants : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de KO à 2.COO francs, quiconque aura intentionnellement amené l'ivresse d'autrui, lorsque l'ivresse...

...receler des personnes qu'ils savaient être poursuivies ou condamnées du chef d'un crime, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. COMMENTAIRE. t. Cet article figurait également au livre Ier du code, à la suite des dispositions...

...4S, 46, s. - 1. cr. 366, §§ 2 et 3 (1). SECTI01T V. D« quetqvel avtrel fraudtt. 3507. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs ît cinq cents francs, le saisi et tous ceux qui auront frauduleusement détruit ou détourné, dans...

...aura fait boire jusqu'à l'ivresse manifeste un mineur âgé de moins de seize ans accomplis. La loi punit d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 50 à 2,000 francs quiconque aura intentionnellement amené l'ivresse d'autrui lorsque l'ivresse a...

...rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. Le coupable pourra , de plus , être condamné à l'interdiction , conformément à l'art. 33 ( i). ARTICLE...

...ou le coupable est propriétaire, locataire, fermier, usufruitier ou usager. ART. 508. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs : Ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière (un pigeon par exemple) appartenant à autrui ou en...

...ascendants et descendants du saisi qui font aidé dans la destruction ou le détournement. 5O8. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs : Ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard...

...appartenaient indistinctement à l'État. En Belgique, le nouveau code pénal de 1867, article 508, punit d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 26 francs à 500 francs ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant a autrui ou en ayant...

...dispositions contenues aux chapitres I et III du titre IX du présent livre. Art. 508. Seront punis aux deux époux ; 4° Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communaut : Ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard...

...mois et d'une amende de 50 à 200 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 10. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de 50 à 2,000 francs quiconque aura intentionnellement amené l'ivresse d'autrui, lorsque l'ivresse aura...