 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1216
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les piéfets... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; - 9°. Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé... | |
 | Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à l'emploi des gardes nationales. (Loi dti 22 décembre 1 790 , sect. 3 ,... | |
 | 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. )... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux.; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...1" janvier 1790 (5), qui charge les administrations de départements de veiller à la cnnseriaiion des propriétés publiques, à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes. Il y aurait bien des choses à dire sur l'interprétation que Prouilhon donne à ce texte; on pourrait... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...22 décembre 1789-1" janvier 1790 (3), qui charge les administrations de départements de veiller à la conservation des propriétés publiques, à celle des forêts, rivières, chemins et autres choseê communes. Il y aurait bien des choses à dire sur l'interprétation que l'roudhon donne à... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
