 | France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses brandies du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. ARTICLE 25. Les budgets et les comptes c!u département... | |
 | France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...départementale, avec les pièces à l'appui, dix jours au moins avant l'ouverture de la session d'octobre. Les observations du conseil général sur les comptes...sont adressées directement par son président au gouverneur général civil de l'Algérie. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général... | |
 | 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...additionnels spécialement affectés , par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen lont adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale.... | |
 | 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général,... | |
 | 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...additionnels spécialement affectés , par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement , par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement , par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes , provisoirement arrêtés par le conseil... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...ditionnels spécialement affectés , par les lois générales, à diverses branches du service public. — Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'adminislralion départementale. — Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil... | |
 | 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 872
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président , au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...additionnels spécialement alTectés, par les lois générales, à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêtés par le conseil général,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...additionnels spécialement affectés, par les lois générales , a diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes...adressées directement, par son président, au ministre chargé de l'administration départementale. Ces comptes, provisoirement arrêté? par le conseil général,... | |
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Du produit des centimes additionnels spécialement affectés, par les lois générales , à diverses branches du service public. Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement, par son président... 
