...états-généraux, les dispositions propre-s à rem pi r ce but, et sa majtsté les adopter.! , si elles s'accordent avec la dignité royale et la célérité indispensable du service public. VIII. Les représentons d'une nation fidèle aux loix de l'honneur et de la probité , ne donneront aucur.e atteinte...

...états-généraux, les dispositions propres à remplir ce but, et sa majesté ies adoptera , si elles s'accordent avec la dignité royale et la célérité...service public. VIII. Les représentans d'une nation fidelle aux loix de l'honneur et de la probité , ne donneront aucune atteinte à la foi publique ,...

...prenoit au maintien de tous les engagemens : « Les Représenians d'une Nation fidelle » aux loix de l'honneur et de la probité, ne donneront » aucune...publique , et le Roi attend d'eux » que la confiance des Ctéanciers de l'Etat soit assurée et » consolidée de la manière la plus authentique ». Il demandoit...

...l'intérêt qu'il prenoit au main-, tien de tous lesengagemens: « Lesreprésentansd'une S nation fidelle aux lois de l'honneur et de la probité, >> ne donneront...aucune atteinte à la foi publique, et » le roi attend d>ux que la confiance des créanciers » 'de l'étatsoit assurée et consolidée de la manière la...

...maintiea'-de tbus ï«s engagcmens. », [.es » Représeutans d'.une Nation. fi4elie aux lojx fie » l'honneur et de la probité ne donneront « Aucune atteinte à la foi publique , et te Roi « attend d'eux que la confiance des Créanciers ,»-cU L'£tat -4oit..ass-ui£c . et xonaoUdtt...

...céh'.ri'.é indispensable du service public. VIII. Les représentans d'une nation fidelle aux loix de l'honneur et de la probité , ne donneront aucune atteinte à la foi publique, et le roi attend d eux que la confiance des créanciers de l état soit assurée et consolidée de la manière la plus...

...états-généraux , les dispositions propres à remplir ce but, et Sa Majesté les adoptera , si elles s'accordent avec la dignité royale et la célérité...roi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'Etat soit assurée et consolidée de la manière la plus authentique. IX. Lorsque les dispositions...

...si elles s'accordent avec sa dignité royale , à la célérité indispensable du service public. 8. Les représentans d'une nation fidèle aux lois de...Roi attend d'eux que la confiance des créanciers de l'Etat soit assurée , consolidée de la manière la plus authentique. g. Lorsque les dispositions...

...publique et marquoit en ces termes l'intérêt qu'il prenoit au maintien de tous les engagemens. « Les représentans d'une nation « fidèle aux lois de l'honneur et de la probité , ne donne« ront aucune atteinte à la foi publique , et le roi attend « d'eux que la confiance des créanciers...

...états-généraux , les dispos1tions propres à remplir ce but , et Sa Majesté les adoptera , si elles s'accordent avec la dignité royale et la célérité indispensable du service public. .' VIII. Les représentaus d'une nation fidèle aux lois de l'honneur et de la probité , ne donneront aucune atteinte...