Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 21Plon frères, 1830 |
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... billets de subsistance ou d'em- prunt des trésoriers de l'extraordinaire des guerres , etc. ( 1 ) . N ° 10 . Vincennes , 28 septembre 1715. ( Archiv . ) ÉDIT portant création de la charge de grand maître et surintendant général des ...
... billets de subsistance ou d'em- prunt des trésoriers de l'extraordinaire des guerres , etc. ( 1 ) . N ° 10 . Vincennes , 28 septembre 1715. ( Archiv . ) ÉDIT portant création de la charge de grand maître et surintendant général des ...
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... billets particuliers et qui en endossèrent plusieurs du nommé Le Gendre , au moyen des assignations qu'on tira sur eux par anticipation ; ils mirent même leurs endossements sur d'autres billets dudit Le Gendre , dont ils n'avoient reçu ...
... billets particuliers et qui en endossèrent plusieurs du nommé Le Gendre , au moyen des assignations qu'on tira sur eux par anticipation ; ils mirent même leurs endossements sur d'autres billets dudit Le Gendre , dont ils n'avoient reçu ...
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... billets de masse aux mar- Les reliefs pour paiement des appointements des officiers . Les ordres pour le paiement du sou de route , Les états pour le paiement des appointements des officiers- majors des places . Les états des ...
... billets de masse aux mar- Les reliefs pour paiement des appointements des officiers . Les ordres pour le paiement du sou de route , Les états pour le paiement des appointements des officiers- majors des places . Les états des ...
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... billets faits pour le service de l'Etat seront rapportés pour en faire la vérifica- tion et la liquidation . Vincennes , 7 décembre 1715. Reg . P. P. 12 décembre . ( Archiv . -Rec . cons . d'état . ) PRÉAMBULE . Louis , etc. S'il eût ...
... billets faits pour le service de l'Etat seront rapportés pour en faire la vérifica- tion et la liquidation . Vincennes , 7 décembre 1715. Reg . P. P. 12 décembre . ( Archiv . -Rec . cons . d'état . ) PRÉAMBULE . Louis , etc. S'il eût ...
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... billets , d'ordonnances et d'assignations anticipées de tant de natures différentes , et qui montent à des sommes si consi- dérables , qu'à peine en peut - on faire la supputation . Au milieu d'une situation si violente , nous n'avons ...
... billets , d'ordonnances et d'assignations anticipées de tant de natures différentes , et qui montent à des sommes si consi- dérables , qu'à peine en peut - on faire la supputation . Au milieu d'une situation si violente , nous n'avons ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse connoissance conseillers consuls cour de parlement d'état décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment nécessaire négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régent registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé Versailles Voulons