 | 1883
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant... | |
 | 1872
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art, i5. Les patrons ou chefs... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874
...courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. SECTION VI. Inspection. Art.... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en .soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou... | |
 | France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 123
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu ils présentent ermis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire...préfet du département dans lequel celui qui en fera Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
 | France - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | 1892
...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Dans tout établissement contenant des appirei'.s mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages...ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possiblo que pour les besoins du service. Les puil«, trappes cl ouvertures de descente doivent èlre... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... 
