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" Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que... "
Journal du ministre public et du droit criminel: recueil mensuel et ... - 66
1897
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil prsentant une cause de danger, doivent tre spars des ouvriers de telle manire que l'approche...soit possible que pour les besoins du service, et que le prvenu a commis une premire faute, engageant sa responsabilit pnale, en n'entourant...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. Art, i5. Les patrons ou chefs...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs (a). 15. Les patrons ou chefs...
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Annales de l'Assemble nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 31

France. Assemble nationale (1871-1942) - 1874
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers de telle manire que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures...
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Lgislation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugne Tallon, Gustave Maurice - 1875 - : 600
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. SECTION VI. Inspection. Art....
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Adoption, ducation et correction des enfants pauvres, abandonns, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - : 632
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en .soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. Art. 15. Les patrons ou...
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Code des lois de la presse interprtes par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - : 123
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu ils prsentent ermis de chasse seront dlivrs, sur l'avis du maire...prfet du dpartement dans lequel celui qui en fera Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. 15. Les patrons ou chefs d'tablissement...
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Compte rendu, 7-9

Association pour prvenir les accidents de machines - 1878
...prsenter toutes les conditions de scurit et de salubrit ncessaires la sant des enfants. de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. Pour assurer l'excution de la prsente loi, il sera nomm 15 inspecteurs...
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Lois, ordonnances, dcrets, dcisions et arrts ministriels rendus depuis ...

France - 1879 - : 586
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas o il aura t constat qu'ils prsentent une cause de danger, seront spars des ouvriers...n'en soit possible que pour les besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent tre clturs. 15. Les patrons ou chefs d'tablissement...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainire

1892
...salubrit ncessaires la sant du personnel. Dans tout tablissement contenant des appirei'.s mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages...ouvriers de telle manire que l'approche n'en soit possiblo que pour les besoins du service. Les puil, trappes cl ouvertures de descente doivent lre...
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