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" Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... "
Cours de code civil - الصفحة 388
بواسطة Claude Etienne Delvincourt - 1825
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. « Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans...salaire à réclamer , à moins que la chose n'ait ptri par le vice de la matière. Art. 1791. « S'il s'agit d'un ouvrage à 19. CODE CIVIL, art. 1784....

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...teinturier, celui-ci doit payer le dommage, quia debuit ab hâc re cavere. Si , dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr , quoique sans...avant que l'ouvrage ait été reçu , et sans que le maitre fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer , à moins que...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., الجزء 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maitrafùt O 7 NgJ M O u'ait péri par le vice de la matière. Art. 1791. «S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...la chose vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790.8!, dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr , quoique sans...part de l'ouvrier , avant que l'ouvrage ait été recu , et sans que le maître fût en demeure de le vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...dans le cas de l'article précédent , la chose rient à périr, quoiqye sans aucune faute de la pari de l'ouvrier , avant que l'ouvrage ait été reçu,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Leg. 36 , leg. 57 , leg. 5g , leg. 62 , ff. locati conductL Article 1791. S'il s'agit d'un ouvrage...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître lut en demeure.de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...la chose vient à périr, l'ouvrier o'est tenu que de sa faute. 1790. Si , dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr, quoique sans...à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par Je vice de la matière. 1785. 25¡« Unttrnefimer SffentKc&er ïanbïntf(Î)«n unt> iff«, fe. »i«...

Traité de la législation rurale et forestière, المجلد 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - عدد الصفحات: 632
...ff. Locai. — L. 39. de Reieind. (a) L. 37. ff. Local, et Conduct. N (3) Art. 1788. que location, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'eût péri par le vice des matériaux (i). La première condition du marché est que l'ouvrage qui...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 2

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...chose vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790 126. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr quoique sans...vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer ; excepté que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791 127. S'il s'agit d'un ouvrage...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 14

P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...précédent, la chose i;y« « vient à périr , quoique sans aucune faute de la part de l'ouït vr'u'i , avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le...la chose n'ait péri par le « vice de la matière. » Art. ii ï . « S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à i79i « la mesure , la vérification...




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