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" Les publications des demandes en- concession de mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois par... "
Journal des mines - ÇáÕÝÍÉ 308
1810
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., ÇáãÌáÏ 3

1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...auront lieu devant la porte de la maison commune et des e'glises paroissiales et consistoriales, . à la diligence des maires , à l'issue de l'office,...dimanche , et au moins une fois par mois pendant la dure'e des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces "publications. 25. Le secrétaire général...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au inoins une fois par mois pendant la durée des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces publications....

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, ÇáãÌáÏ 1

Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et cou sisloriales , à la cliligc.nre des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche...maires seront -tenus de certifier ces publications. » { Art. z\ , ibid. ) XXXVI.. « Le secrétaire-général de la préfecture délivrera au requérant...

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au moins quatre fois pendant l'espace des quatre mois. » ai. L'article 28 est adopté , sans observation ,...

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...auront lieu devant la porte de la»maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche, et au moins quatre .fois pendant l'espace des quatre mois. » 21. L'article 28 est adopté, sans observation, dans...

Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien Prosper Brard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consisteriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office...seront tenus de certifier ces publications. 25. Le secrétaire général de la préfecture délivrera' au requérant un extrait certifié de l'enregistrement...

Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office...maires seront tenus de certifier ces publications. a5. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au re«juérant un extrait certifié de l'enregistrement...

Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Brard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consisto1ïales, à la diligence des maires , à l'issue de l'office...maires seront tenus de certifier ces publications. 26. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au requérant un extrait certifié de l'enregistrement...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...mines ont lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois (i;ir mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications. ( Ibid....

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., ÇáãÌáÏ 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...mines ont lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office,...par mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications. (Idem, art. 24.) Le secrétariat général' de la préfecture...




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