Les publications des demandes en- concession de mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois par... Journal des mines - ÇáÕÝÍÉ 3081810ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...auront lieu devant la porte de la maison commune et des e'glises paroissiales et consistoriales, . à la diligence des maires , à l'issue de l'office,...dimanche , et au moins une fois par mois pendant la dure'e des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces "publications. 25. Le secrétaire général... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au inoins une fois par mois pendant la durée des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces publications.... | |
| Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et cou sisloriales , à la cliligc.nre des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche...maires seront -tenus de certifier ces publications. » { Art. z\ , ibid. ) XXXVI.. « Le secrétaire-général de la préfecture délivrera au requérant... | |
| Jean-Guillaume Locré - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au moins quatre fois pendant l'espace des quatre mois. » ai. L'article 28 est adopté , sans observation ,... | |
| Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...auront lieu devant la porte de la»maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche, et au moins quatre .fois pendant l'espace des quatre mois. » 21. L'article 28 est adopté, sans observation, dans... | |
| Cyprien Prosper Brard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consisteriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office...seront tenus de certifier ces publications. 25. Le secrétaire général de la préfecture délivrera' au requérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
| Cyprien-Prosper Bard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office...maires seront tenus de certifier ces publications. a5. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au re«juérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
| Cyprien-Prosper Brard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...mine auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consisto1ïales, à la diligence des maires , à l'issue de l'office...maires seront tenus de certifier ces publications. 26. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au requérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...mines ont lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois (i;ir mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications. ( Ibid.... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...mines ont lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office,...par mois pendant la durée des affiches. Les maires sont tenus de certifier ces publications. (Idem, art. 24.) Le secrétariat général' de la préfecture... | |
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