Du domaine public en droit romain et en droit françaisBonaventure et ducessois, 1859 - 350 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
16 septembre agrum aqueducs autem cause d'utilité publique Championnière charge chemins de fer chemins publics chemins vicinaux classe Code Code Théodosien communes composant le Domaine concessions Conseil d'État conseil de préfecture constitution constructions cours d'eau décret défense Denys d'Halicarnasse Domaine de l'État Domaine privé Domaine public municipal ejus enim établi etiam etsi factum féodal fiat fief fleuves publics flottables flumine publico Frontinus Ibid imprescriptibles indemnité Inst interdictum interdits jure jurisconsultes justice l'administration l'alignement l'autorisation l'expropriation pour cause l'interdit législation lieu loco matière ment navigables ou flottables ordonnance particuliers patrimonio permitti places de guerre police prætor préfet préteur priété principe prises d'eau propriétaires riverains propriété privée Proudh Proudhon publicum quæ quam quid quod règle réparations res nullius rivages rivières navigables routes seigneurs séniorat servitude seulement Suétone sunt termes de l'art terrain Théod Théodose tion travaux Troplong Ulpien viæ