 | 1883 - عدد الصفحات: 380
...les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue et que cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'avis du conseil municipal : sous le titre 3 aux dispositions générales, il dit, art. 18 : « Les sociétés non autorisées,... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 1000
...par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'avis du Conseil municipal. ARTICLE 2. — Ces sociétés se composent d'associés participans et de membres honoraires. Ceux-ci... | |
 | عدد الصفحات: 782
...,, etc., décrète : TITRE Ier. — Organisation et base. des sociétés de secours mutuels. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir...lorsque la population de chacune sera inférieure à mille habitants. ART. 2. — Ces sociétés se composent d'associés participants et de membres... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - عدد الصفحات: 336
...dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée parle préfet, après avoir pris l'avis du conseil municipal....lorsque la population de chacune sera inférieure à mille habitants. ART. 2. Ces Sociétés se composent d'associés participants et de membres honoraires.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet , après avoir...Société pourra être créée pour deux ou plusieurs cornmunes voisines entre elles, lorsque la population de chacune géra inférieure à mille habitants.... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée parle préfet, après avoir pris l'avis du conseil municipal....lorsque la population de chacune sera inférieure à mille habitants. 2. Ces sociétés se composent d'associés participants et de membres honoraires... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 500
...» du maire et du curé, dans chacune des communes » où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera » déclarée par le préfet, après...lorsque la population de chacune sera » inférieure à mille habitants. » « Les -sociétés se composent d'associés participants » et de membres honoraires... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - عدد الصفحات: 432
...soins du mair.-.-l <in cinv dans chacune des communes où l'utilité eu aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir...être créée pour deux ou plusieurs communes voisines entr'elles, lorsque la population de chacune sera inférieure à mille habitants (D. 216 mars 1852,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1856 - عدد الصفحات: 592
...usant de la faculté que m'accorde l'article 1er du décret, je réunissais dans une même société deux ou plusieurs communes voisines entre elles , lorsque la population de chacune d'elles est inférieure à 1 ,000 habitants. Neuf Conseils ont reconnu qu'il y avait utilité à fonde'r... | |
| |
... reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du Conseil municipal. Toutefois, une seule Société pourra être créée pour deux ou plusieurs communes voisines entre elles, lorsque la population de chacune sera... 
