L'organisation franaise: Le gouvernement. - L'administration. Guide du citoyen et manuel l'usage des coles

A. Quantin, 1882 - 374
 

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9 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
9 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces Droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression.
268 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets" aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique ; et sj, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
122 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorises par la prsente loi, quelque titre et sous quelque dnomination qu'elles se peroivent, sont formellement interdites, peine, contre les autorits qui les ordonneraient, contre les employs qui confectionneraient les rles et tarifs...
268 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exerce en France : son culte sera public, en se conformant, aux rglements de police que le Gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
8 - ... afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
10 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults.
26 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
12 - ... doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens ncessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, dfaut de la famille, des secours ceux qui sont hors d'tat de travailler.
358 - Seront punis comme complices d'une action qualifie crime ou dlit, ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces profrs dans des lieux ou runions publics, soit par des crits, des imprims, vendus ou distribus, mis en vente ou exposs dans des lieux ou runions publics, soit par des placards ou affiches, exposs au regard du public, auront directement provoqu l'auteur ou les auteurs commettre ladite action, si la provocation a t suivie d'effet.