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" Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre N.; de ne trahir ni les intrts de l'accus, ni ceux de la socit qui l'accuse; de ne communiquer avec... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 22
Westphalia (Kingdom). - 1809
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Des pouvoirs et des obligations des jurys

Richard Phillips - 1819 - : 334
...adresse aux douze hommes choisis pour rendre le jugement , un discours par lequel il les fait \WQr,devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre l'accus; de ne trahir ni les intrts de l'accus ni ceux de la socit qui...
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Code d'instruction criminelle d'Hati

Haiti - 1826 - : 117
...jur,cs debout et dcouverts, le discours suivant : " Vous jurez et promettez devant Dieu et de" vant les hommes d'examiner avec l'attention la *' plus scrupuleuse les charges qui seront portes ** contre N.... ; de ne trahir ni l?g intrts de " l'accusa, ni ceux de la. socit ,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...premire audience de chaque session de la Cour criminelle, le prsident adressera aux assesseurs, debout et dcouvert, le discours suivant : Vous...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises pendant le cours de la prsente session ; de ne trahir ni les intrts...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1884
...dcouverts, le serment suivant, dont il prononcera la formule en ces termes : Je jure et promets devant Dieu et devant les hommes d'examiner, avec l'attention la plus scrupuleuse, les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la prsente session ; de ne trahir ni les intrts...
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Procs en la Cour d'assises de la Seine les 27 et 28 aot 1832

Prosper Enfantin - 1832 - : 405
...12 du Code d'instruction cri- minelle , les jurs prtent le serment , qui est ainsi conu : Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre les accuss ici pr sens; de ne trahir ni les intrts des accuss , ni ceux...
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Cours lmentaire d'organisation judiciaire, de comptence, de procdure ...

Guillaume Louis Julien Carr - 1833 - : 489
...serment, qui. trace parfaitement les devoirs imposs aux jurs dans l'exercice de leurs fonctions : Vous promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre N. . ., de ne trahir ni les intrts de l'accus , ni ceux de la socit qui l'accuse...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...des tmoins, en face de celui qui est destin l'accus. 513. Le prsident adressera aux jurs debout et dcouvert le discours suivant : Vous jurez et promettez devant Dieu et devant len hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes ...
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Trait de la legislation criminelle, 2

J. M. Legraverend - 1839
...crit dans la loi. Les termes de et discours tant sacramentels, copions-en exactement le texte : Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec Faite n tion la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre N , de ne trahir ni les...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...prsident adressera aux jurs debout et dcouvert le discours suivant : /. cr. 309, 336, 342. Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre N. ; de ne trahir ni les intrts de l'accus , ni ceux de la socit qui ...
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Les codes expliqus par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...jurs , debout et dcouverts , le discours suivant: Vous jurez et promellez devant Dieu.et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portes contre N. ; de ne trahir ni les inlrls de l'accus, ni ceux de la socit, qui l'accuse;...
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