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" Aprs chaque dposition, le prsident demandera au tmoin si c'est de l'accus prsent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu :... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 28
Westphalia (Kingdom). - 1809
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...tmoin ne pourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront lequestionner parl'organe du prsident, aprs sa dposition, et dire ,...galement demander au tmoin et l'accus, tous les claireissemens qu'il croira ncessaires la manifestation de la -vrit. Les juges, le...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront le questionner par l'organe da pr&V dent, aprs sa dposition , et dire, tant contre lui que...qui pourra tre utile la dfense de l'accus. L prsident pourra galement demander au tmoin et l'accus tous les claircissemens...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...qui vient d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu ; l'accus ou son conseil pourront le questionner par l'organe du prsident,...sa dposition, et dire, tant contre lui que contre sou tmoignage, tout ce qui pourra tre utile la dfense de l'accus. Le prsident pourra galement...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront lo questionner par l'organe du prsident, aprs sa dposition, et dire , tant contre lui quo contre son tmoignage, tout ce qui pourra ¿Ire ntile a la dfense de l'accus. I .<...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ...

France - 1825
...interrompu : l'accus on son conseil pourront le questionner par l'org:iiie du prsKIeni . aprs dposition, et dire, tant contre lui que contre son tmoignage , tout ce qui pourra tre utile À ta dfense, de l'.iccus. Le prsident pourra galement demander au tmoin et l'atr ons...
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Code d'instruction criminelle d'Hati

Haiti - 1826 - : 117
...son conseil p> uriont le qucsuonnrr par loigane du doyen du tribunal criminel, pres sa imposition , et dire, tant contre lui que contre son tmoignage, tout ce qui pourra tre ule la dfense de l'accus. Le doyen du tribunal criminel pourra galement demander au tmoin...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...vient d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu ; l'accus ou son conseil pourra le questionner par l'organe du prsident, aprs...galement demander au tmoin et l'accus tous les claircissements qu'il croira ncessaires la manifestation de la vrit. Les juges, le procureur...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...qui vient d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu ; l'accus ou son conseil pourront le questionner par l'organe du prsident...pourra tre utile la dfense de l'accus. Le prsidentpourra galement demander au tmoin et l'accus tous les claircissemens qu'il croira...
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...p. 171. ) 126 aourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront le questionner par [organe du prsident, aprs sa dposition, et dire, tant...galement demander au tmoin et l'accus tous les claircissemens qu'il croira ncessaires la manifestation de la vrit. Les juges , le procureur-gnral...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18

France - 1839
...qui vient d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu ; l'accuse ou son conseil pourront le questionner par l'organe du prsident,...galement demander au tmoin et l'accus tous les claircisseinens qu'il croira ncessaires la manifestation de la vrit. Lesjuges, les assesseurs...
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