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" Le tmoin ne pourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront le questionner par l'organe du prsident, aprs sa dposition, et dire, tant contre lui que contre son tmoignage, tout ce qui pourra tre utile la dfense de l'accus. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 28
Westphalia (Kingdom). - 1809
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 37

France assemble nat - 1789
...qui doivent dposer , sera notifie l'accus , vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Aprs chaque dposition , le Prsident demandera...rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. L'accus pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les tmoins que contre leur...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...L'examen des tmoins sera toujours fait de vive voix , et sans que leurs dposkions soient crites. VI. Aprs chaque dposition , le prsident demandera...rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui; l'accus pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire, tant contre les tmoins que contre leur tmoignage...
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Journal des tats gnraux convoqus par Louis xvi; aujourd'hui Assemble ...

France assemble nat - 1791
...notifie l'accus vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Aprs chaque dposition , Ie prsident demandera l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. L'accus pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire . tant contre les tmoins que contre leur...
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Lois, et actes du gouvernement ... aot 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - 1807
... l'accusation , et s'il entend parler de l'accus prsent. V. A chaque dposition du-tmoin, le prsident demandera l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. L'accus pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les tmoins que contre leur tmoignage,...
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Lois, et actes du gouvernement ... aot 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - 1807
...entend parler de l'accus prsent. VI. A chaque dposition de tmoin , le prsident demandera a l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. L'accus pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les tmoins que contre leur tmoignage...
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...deroan dera au tmoin si c'est de l'accus prsent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite l'accus s'il veut rpondre ce qui vient...tmoin ne pourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront lequestionner parl'organe du prsident, aprs sa dposition, et dire , tant...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...l'accusation , et s'il entend parler de l'accus prsent. 7 fi. A chaque dposition de tmoin , le prsident demandera l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. L'accuo pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les tmoins que contre leur tmoignage,...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...prsident demandera au tmoin si c'est de l'accus prsent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre dit contre lui. Le tmoin no pourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront le questionner par l'organe da pr&V...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...prsident demandera au tmoin si c'est de l'accus prsent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite l'accus s'il veut rpondre ce qui vient d'tre...tmoin ne pourra tre interrompu ; l'accus ou son conseil pourront le questionner par l'organe du prsident, aprs sa dposition, et dire, tant...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...l'accus prtcut qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite l'accus s'il veut rpondre a ce qui vient d'tre dit contre lui. Le tmoin ne pourra tre interrompu : l'accus ou son conseil pourront lo questionner par l'organe du prsident, aprs sa dposition, et dire , tant...
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