 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...franchise personnelle ou réelle, à raison de leurs propriétés , exploitations, et autres facultés j et leur cotisation sera faite dans la même proportion...auront été suivies pour les impositions ordinaires de la même année , vis-à-vis des autres contribuables. » ART. III. LES somme s provenant de ces... | |
 | France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 446
...propriétés, exploitations & autres facultés ; & leur cotisation sera faite dans la même proportion & dans la même forme qui auront été suivies pour les impositions ordinaires de la même année , vis-à-vis des autres contribuables. III. Les sommes provenant de ces rôles de... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Tous les hahitans du royaume, proportion et dans la même forme qui auront été suivies, pour les impositions ordinaires de la même année , vis-à-vis des antres contribuables (i). 3. Les sommes provenant de ces rôles... | |
 | 1877 - عدد الصفحات: 804
...à raison de leurs propriétés, exploitations et autres facultés ; et leur cotisation sera faile dans la même proportion et dans la même forme qui...auront été suivies pour les impositions ordinaires de la même année, vis-à-vis des autres contribuables. Art. 3. Les sommes provenant de ces rôles... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 584
...leurs propriétés, exploitations et autres facultés, et « leur cotisation sera faite dans la môme proportion et dans la « même forme qui auront été...contribuables. » Ce décret, si impatiemment attendu, excita en Provence le plus vif enthousiasme. Enfin, on allait donc voir cesser une inégalité absurde... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1910 - عدد الصفحات: 806
...les six derniers mois de l'année 1789, dans lesquels seront compris les noms et les biens de tous les privilégiés qui possèdent des biens en franchise...auront été suivies pour les impositions ordinaires de la même année vis-à-vis des mêmes contribuables. (Décret du 26 septembre 1789. Sanctionné... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1911 - عدد الصفحات: 416
...biens en franchise personnelle ou réelle à raison de leurs propriétés, exploitations et antres facultés, et leur cotisation sera faite dans la même...auront été suivies pour les impositions ordinaires de la même année vis-à-vis des mêmes contribuables. (Décret du 26 septembre 1789. Sanctionné... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - عدد الصفحات: 786
...seront compris à raison de leurs propriétés, exploitations et autres facultés et leur cotisation faite dans la même proportion et dans la même forme...auront été suivies pour les impositions ordinaires de la même année vis-à-vis des autres contribuables ; et qu'enfm les sommes provenant de ces rôles... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...avril dernier jusqu'au 3o septembre suivant, dans lesquels seront compris les noms et les biens de tous les privilégiés qui possèdent des biens en franchise...auront été suivies, pour les impositions ordinaires de la même année , vis-à-vis des autres contribuables (i). 3. Les sommes provenant de ces rôles... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...1789. — Décret sur le mode de pai'emfnl de la contribution des privilégiés. ( B. , t. I , p. 92.) qui possèdent des biens en franchise personnelle...auront été suivies , pour les impositions ordinaires de la même année , visà-vis des autres contribuables. 3. Les sommes provenant de ces rôles de supplément... | |
| |
... seront compris les noms et les biens de tous les privilégiés qui possèdent des biens en franchise personnelle ou réelle, à raison de leurs propriétés, exploitations et autres facultés; et leur cotisation sera faite dans la même proportion... 