 | 1789 - عدد الصفحات: 418
...Majeur de 15 ans. 3*. D'être domicilié de fait dans le lieu, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5*. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eità-dire, de ferviteur à gages/ Les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 556
...ans accomplis ; 3°. d'être domicilié de fait dans le Canton, au moins depuis Un an ; 4°. de payer Une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5°. de n'être point dans Pétit de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. ART. IV.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 478
...devenu François. 3°. D'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5°. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eftà-dirCj de ferviteur à gages. * Les exprefiions,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 436
...département , il faudra réunir les conditions ci-dessus , à laseule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. , II. Les députés , nommés par les assemblées... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 380
...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 444
...accomplis; » 3°. D'être domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an ; » /j°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; » 5°. De n'être point dans l'état de domesticité , c'est adire de serviteur à gages. » Les... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 450
...fait dans l'arroudisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 458
...Français; 2° d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réunir, pour former, dans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 456
...2° d'être majeur ; 3° d'être domi-i cilié dans le canton au inoins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réu-< nir, pour former, dans... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire, au moins depuis un an ; la quatrième , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les débats , ouverts sur un cinquième article , ont été suspendus par la lecture des informations... | |
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Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution... 
