Du commerce maritime

acquis arrêt arrive ARTICLE aurait autorisé avances avant bord capitaine caractère cargaison cause celui-ci chargement chargeur charte chose Code commerce commun compte conditions connaissement consacrer conséquence considérable constater consul contraire contrat convention Cour déchargement déclaration défaut départ dernier destination déterminé devait devoir devrait disposition doit donner effet engagés évident exiger faculté fondé force majeure formalités forme frais fret gens impose indiqué intérêt jour juge l'affrétement l'affréteur l'armateur l'armement l'arrêt l'article l'autre l'engagement l'équipage l'intérêt l'obligation l'ordonnance l'un laisser législateur lieu livre loyers lui-même marchandises Marseille matelots ment mise mois motifs nature naufrage navigation navire nécessité objet obligé payer pendant personnellement perte peuvent port pourrait pouvait premier preuve prise profit propriétaire qu'à qu'en qu'une raison rapport réaliser reçu réellement refus règle responsabilité reste résulte retard retour rien s'en s'est s'il saurait serait seul sorte stipulé suiv tenu tiers tion titre traité tribunal trouve Valin vente voyage