 | 1788 - عدد الصفحات: 392
...lu , publié €t rtffflré: Enjoint aux Subjlhuts du Procureur Général du Roi èfditî Siéi>es d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt dt te jour. A Paris en Ptrhment , toutes Its Chambres fffctnblées , Its Princes &• P-airs... | |
 | J D. F - 1714 - عدد الصفحات: 430
...Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - عدد الصفحات: 834
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf.... | |
 | Louis Froland - 1722 - عدد الصفحات: 546
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé... | |
 | 1748 - عدد الصفحات: 450
...Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - عدد الصفحات: 602
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit.... | |
 | Poissens (chevalier de.) - 1749 - عدد الصفحات: 394
...Sénéchauffées du reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - عدد الصفحات: 550
...être pareillement enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre. Signé,... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - عدد الصفحات: 702
...Bailliages & Sénéchauffées du Refort , pour y être lue , publiée & regtflrée. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main <& d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ее jour. A Paris , en Parlement, le 21 Août 1745. Si¿*é , DUPR en... | |
 | Daniel Jousse - 1761 - عدد الصفحات: 604
...û" iténéchaiijfiej du Rtjjort , pour y étri ime , publiée (f regifrée : Enjoint aux SuiJKattt du. Procureur Général du. Roi d'y tenir la main , & d'en, certifier la Cour dans le mait,fuivajtt r Arrêt de ce jour. A Paru en Parlement le dtutjt mil Jèpt cent cinquante-oeuf. Signé,... | |
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Enjoint aux fubßituts du procureur- général du roi d'y tenir la. main , & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant V arrêt de. 
