Journal politique: ou Gazette des gazettes1790 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
adminiftrateurs adreffe affemblées affignats affure ainfi articles auffi auront avoient avoit bafes Barnave c'eft caffation caiffe caufe ceffe chofe ci-devant citoyens claffe comité de conftitution commiffaires Confeil conféquence conferver confidérable corps cret déclaration décret fur defdits demande départemens département députation difcuffion difpofitions diftri& diftricts directoire eccléfiaftiques enfuite étoient étoit évêques fans fe font féance feconde fent fera feroient feront tenus fervice fervir feul feur foient foit foldats fomme fonciere fous fouvent ftatué fuivant fujets fupprimés Garde Nationale jour au foir jufqu'à juftice juge de paix l'Affem l'Affemblée Nationale l'article laiffer lefquels loix lorfque maifons maniere ment mille liv millions miniftre Mirabeau mois motion municipalité n'eft Nation néceffaires officiers paffé payer perfonne Peuple plufieurs pofé Pologne pourront préfent décret préfident premiere prince Potemkin projet de décret propofé puiffance queftion rapporteur refte rentes ront Ruffie s'eft tems terres vaines tion tionale tréfor public tribunal vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 61 - Du clergé tu supprimeras La moitié nécessairement. De tout moine tu purgeras La France irrévocablement, Et de leurs mains tu reprendras Les biens volés anciennement. Aux gens de loi tu couperas Les ongles radicalement. Aux financiers tu donneras Congé définitivement. De tes impôts tu connaîtras La cause et l'emploi clairement, Et jamais tu n'en donneras Pour engraisser le fainéant.
الصفحة 63 - La forme des états des contribuables en retard, celle des faifies , & la nature des contraintes , feront déterminées par un règlement particulier.
الصفحة 20 - Les terrains maintenant en valeur, et qui seront plantés ou semés en bois, ne seront, pendant les trente premières années, évalués qu'au même taux des terres d'égale valeur et non plantées.
الصفحة 72 - ... ceux qu'il aura trouvés en sa maison , ou l'affichera à la porte de la maison , s'il n'ya trouvé
الصفحة 54 - Paix délivrerai à la Partie poursuivante , ou à toutes les deux , si elles le requièrent également , une cédule de citation pour faire venir les, Experts nommés , dans laquelle le jour, le lieu et l'heure de la visite seront indiqués.
الصفحة 37 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
الصفحة 56 - ... suivant le taux et le mode réglés, et en se soumettant à tout ce qui est prescrit par le décret du 3 mai dernier concernant les droits féodaux.
الصفحة 48 - A compter du 1" décembre prochain, tous droits de traite et tous les bureaux placés dans l'intérieur du royaume pour leur perception, même ceux établis en Bretagne pour la perception du droit de traite domaniale et dans le Poitou, l'Anjou et le Maine, pour les droits de traite par terre , et de trépas de Loire , seront abolis.
الصفحة 76 - Au moyen des règles qui viennent d'être établies pour le paiement des créanciers dont il s'agit , les Unions et Directions formées par quelques-uns d'eux , notamment celles formées pour les biens des Jésuites , sont et demeurent dès-à-préscnt dissoutes et comme non-avenues.
الصفحة 54 - Paix délivrera aussi- tôt aux Parties qui auront requis la preuve , une cédule de citation pour faire venir leurs Témoins , dans laquelle la mention du jour, du lieu et de l'heure de la comparution , sera réitérée.