 | 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 311
...docteurs ou' officiers, reçus suivant les forme* établies dans les deux titres précédons, seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies par la loi du 19 ventôse an xi, sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois...leur domicile , les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...an XI, art. 2i.) ART. 394i. Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois...de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | France - 1836
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. (Idem, art. 4.) Les docteurs ou officiers de santé sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois...de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 924
...officiers de santé reçus suivant les formes établies clans les deux titres précédons , seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons , seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus , au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | France - 1839
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841
...prescrit les dispositions suivantes: TITRE IV, ART. 24. « Les Docteurs ou Officier s -de-santé seront tenus de » présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de » leur domicile , les diplêmes qu'ils auront obtenus , an » greffe du tribunal de première instance, et au bureau » de... | |
 | France - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 711
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux litres precedents, seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfeclure de l'arrondissement... | |
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Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal... 
