Google YouTube Gmail Drive »
 
" Les docteurs ou officiers de sant reus suivant les formes tablies dans les deux titres prcdents seront tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois aprs la fixation de leur domicile, les diplmes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 458
1853
-

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
...docteurs ou' officiers, reus suivant les forme* tablies dans les deux titres prcdons, seront tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois aprs...la fixation de leur domicile, les diplmes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de l'arrondissement...
-

Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...docteurs ou officiers de sant reus suivant les formes tablies par la loi du 19 ventse an xi, sont tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois...leur domicile , les diplmes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de l'arrondissement...
-

Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 3

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...an XI, art. 2i.) ART. 394i. Les docteurs ou officiers de sant reus suivant les formes tablies sont tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois...de leur domicile, les diplmes qu'ils ont obtenus au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de l'arrondissement...
-

Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...ou officiers de sant reus suivant les formes tablies dans les deux titres prcdons seront tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois aprs...la fixation de leur domicile, les diplmes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de...
-

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...mdecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. (Idem, art. 4.) Les docteurs ou officiers de sant sont tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois...de leur domicile, les diplmes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de l'arrondissement...
-

Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...officiers de sant reus suivant les formes tablies clans les deux titres prcdons , seront tenus de prsenter , dans le dlai d'un mois aprs...la fixation de leur domicile , les diplmes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de...
-

Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...ou officiers de sant reus suivant les formes tablies dans les deux titres prcdons , seront tenus de prsenter , dans le dlai d'un mois aprs...la fixation de leur domicile , les diplmes qu'ils auront obtenus , au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de...
-

Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...ou officiers de sant reus suivant les formes tablies dans les deux titres prcdons seront tenus de prsenter , dans le dlai d'un mois aprs...la fixation de leur domicile, les diplmes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfecture de...
-

Annales, 12

Socit Acadmique de Nantes et du Dpartement de la Loire-Infrieure - 1841
...prescrit les dispositions suivantes: TITRE IV, ART. 24. Les Docteurs ou Officier s -de-sant seront tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois aprs la fixation de leur domicile , les diplmes qu'ils auront obtenus , an greffe du tribunal de premire instance, et au bureau de...
-

Lgislation charitable: ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France - 1843 - : 711
...ou officiers de sant reus suivant les formes tablies dans les deux litres precedents, seront tenus de prsenter, dans le dlai d'un mois aprs...la fixation de leur domicile, les diplmes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de premire instance et au bureau de la sous-prfeclure de l'arrondissement...
-




  1. PDF