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" La vente des substances vnneuses ne peut tre faite, pour l'usage de la mdecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant ou d'un vtrinaire brevet. "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 508
1853
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 33 1306-1354

France - 1847
...paragraphe de l'article 3. TITRE II. DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vnneuses ne peut tre faite, pour l'usage de lamdecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de...
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Journal de pharmacie et de chimie

1887
...docteurs en mdecine ou officiers de sant, et sur leur signature. (Loi de germinal, art. 32.) La vente des substances vnneuses ne peut tre...pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin, uf licier de sant, ou d'un vtrinaire brevet. .Ordonnance du 29 octobre 1846', sur la vente...
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Algrie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11

France min. de la dfense nat. et de la guerre - 1852
...rle l'art. 3. Titres. De la vente des snsbtances vnneuses par les pharmaciens. Art. 5. La vente des substances vnneuses ne peut tre...prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant ou l'un vtrinaire brvet. Celte prescription doit tre signe, date et noncer...
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Revue de droit franais et tranger, 3

1846
...sur un registre spcial , l'emploi des substances vnneuses dont ils se servent (art. 1 , 3, 4). La vente des substances vnneuses ne peut tre...prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant, ou d'un vtrinaire brevet. Ces prescriptions doivent tre Inscrites sur un registre spcial....
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1846
...premier paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente des substances vnneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vnneuses ne peut tre...prescription d'un mdecin , chirurgien , officier de sant, ou d'un vtrinaire brevet. Cette prescription doit tre signe , date . et noncer...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 70-71

1846
...paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente det iuli(ance$ vnneuse par les pharmacieni. 5. La vente des substances vnneuses ne peut tre...prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant, ou d'un vtrinaire brevet; Celle prescription doit tre signe, date, et noncer...
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 3, 2

1846
...paragraphe de l'article 3. TITBE il. De la vente des substances vnneutet par la pharmacien*. Art. 5. La vente des substances vnneuses ne peut tre...prescription d'un mdecin, chirurgien, officier de sant ou d'un vtrinaire brevet. Celle prescription doit tre signe, date, et noncer eo...
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Rpertoire de pharmacie, 3

1846
...paragraphe de l'article 3. TITRE H. De la vente des substances vnneuses par les pharmaciens. Art. S. La vente des substances vnneuses ne peut tre...les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin ou d'un chirurgien , oflicier de sant ou d'un vtrinaire brevet. Cette prescription doit tre...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...premier paragraphe de l'art. 5. TITHE II. De la vente des substances vnneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vnneuses ne peut tre...l'usage de la mdecine , que par les pharmaciens , el sur la prescription d'un mdecin , chirurgien , officier de sanl , ou d'un vlrinaire brevet....
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Journal de pharmacie et de chimie

1846
...pharmaciens. Art. 5. La vente les substances vnnenses ne pent tre faite , pour l'usage <le la mdecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin, chirurgien , officier de saut, ou d'uu vtrinaire brevet. Cette prescription doit tre signe, date et noncer en...
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