| Charles Comte - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs. 3t). Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins i000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
| France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...ne paye une contribution directe de mille francs. 30. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans ïe département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes , leur nombre sera complété parles plus imposés au-dessous de mille francs,... | |
| 1818
...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera. complété par les plus imposés au-dessous de mille fr.,... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39- Si néanmoins il ne se trouvait pns dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les pîus imposés au-dessous de mille fr.,... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...déterminées par la loi. — Art. 30 et la note, 33. — Ch. 1814, art. 38. — AA 22 avril 1815, 'art. 8. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé parla loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
| William Playfair - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3y. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs,... | |
| P.A. Quinet - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. S9. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs,... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g.Sinéanmoinsilhe se trouvait pas dans le département cinquante personnes...l'âge indiqué , payant au moins mille francs de contributions directes ,' leur nombre sera complété par les plus imposés audessous de mille francs,... | |
| Albert Fritot - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...statuant que « s'il ne se trouve pas dans le département cinquante personnes payant au moins ces i,ooo francs de contribution directe , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de i,ooo francs, lesquels pourront être élus concurremment avec les premiers » (ci). Cette modification... | |
| Albert Fritot - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...statuant que « s'il ne se trouve pas dans le département cinquante personnes pavant au moins ces i,000 francs de contribution directe , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de i,000 francs, lesquels pourront être élus concurremment avec les premiers » (a). Cette modification... | |
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