...adoptées pour la réforme de la Charte , sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées. Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions...trône SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre...

...adoptées pour là réforme de la Charte , sont dès à présent et demeurent annullées et abrogées. Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions,...pressant du peuple français appelle au trône SAR Louis -PHILIPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, et ses descendans à perpétuité,...

...lève et lit d'une voix ferme la déclaration du 7 août ; il termine par ce dernier paragraphe : « Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions,...universel et pressant du peuple français, appelle au ti'vae SAR Philippe il'Oléaus.... Le prince s'aperçoit que M. le président oublie l'un de ses prénoms,...

...arrêta les dispositions suivantes après une discussion spéciale : Moyennant l'acceptation de ces propositions , la chambre des députés déclare enfin...et pressant du peuple français appelle au trône son altesse royale Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses...

...dispenser de leur exécution. Après quelques autres changcmens et stipulations , vient l'article suivant : «Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la chambre des députés déclare que l'intérêt universel et pressant du peuple Français appelle an trône SAR Louis-Philippe d'Orléans,...

...réforme de la charte, sont dès à présent et demeurent annulJées et abrogées. Moyennant Facceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des...universel et pressant du peuple français appelle au THÔNE g. AR LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS, Duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume , et ses descendons...

...«moyennant l'acceptation des « dispositions et propositions ( énoncées dans cette décla« ration ) , l'intérêt universel et pressant du peuple français...trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc « d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descen« dans à perpétuité » SOUS LOUIS-PHILIPPE, ROI...

...«moyennant l'acceptation des « dispositions et propositions ( énoncées dans cette décla« ration ) , l'intérêt universel et pressant du peuple français...trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc « d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descen« dans à perpétuité » SOUS LOUIS-PHILIPPE, ....

...modifications qu'il propose de faire subir à la Charte oclroyéc par Louis xvm ; il termine en disant ; « Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la chambre des députés déclare enfin que 1 intéféf du peuple français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant...

...les conditions du pacte constitutionnel, elle s 'exprime en ces termes: «MOYENNANT L'AOCEPVTATION de ces dispositions et propositions, ',,la chambre...et pressant du peuple «français appelle au trône S, AR Louis«Philippe d Orléans... " «En conséquence/ Louis-Philippe d'Or»léans sera invité à...