OEuvres de Berryer: 1830-1834

Didier et cie, 1872
 

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381 - Les dispositions de l'article 291 du Code pnal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors mme que ces associations seraient partages en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se runiraient pas tous les jours ou des jours marqus. L'autorisation donne par le gouvernement est toujours rvocable.
291 - Uniquement occup de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attent ou qui attenteront par la suite la souverainet du peuple mritent la mort, je vote pour la mort!
7 - ... tenter de franchir; mais elle est positive dans son rsultat, car elle fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vux...
27 - En prsence de Dieu je jure d'observer fidlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimes dans la dclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.
13 - J'avais droit de compter sur le concours des deux chambres pour accomplir tout le bien que je mditais; mon cur s'afflige de voir les dputs des dpartements dclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas.
7 - ... promesses. Entre ceux qui mconnaissent une nation si calme, si fidle, et nous qui , avec une conviction profonde , venons dposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi , que la haute sagesse de Votre Majest prononce! Ses royales prrogatives ont plac dans ses mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État cette harmonie constitutionnelle, premire et ncessaire condition de la force du trne et de la grandeur de...
26 - Moyennant l'acceptation de ces dispositions et propositions, la Chambre des Dputs DÉCLARE enfin que l'intrt universel et pressant du peuple franais appelle au trne SAR LOUISPHILIPPE D'ORLÉANS, Duc D'ORLÉANS, Lieutenant gnral du royaume, et ses descendants perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
26 - La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance.
5 - ... la malveillance cherche propager. Si de coupables manuvres suscitaient mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prvoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma rsolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Franais et l'amour qu'ils ont toujours montr pour leurs rois.
23 - Si nanmoins il ne se trouvait pas dans le dpartement cinquante personnes de l'ge indiqu, payant le...