Les premires annes de la Rvolution Lyon: 1788-1792

Rey, 1894 - 628
 

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253 - Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi , et lesdits sieurs Prvost et Muidebled : je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et sanctionne par le Roi.
459 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
254 - ... de veiller avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi.
457 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
365 - Je jure de veiller avec soin aux fidles dont la direction m'est confie. Je jure d'tre fidle la nation, la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution franaise et notamment les dcrets relatifs la Constitution civile du clerg.
137 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'tre fidles la nation, la loi et au Roi, et de remplir avec zle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confies.
69 - M. comme aussi de donner pouvoirs gnraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la rforme des abus, l'tablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prosprit gnrale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majest.
103 - Dclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majest, de quelque rang et tat qu'ils puissent tre, ou quelques fonctions qu'ils puissent avoir, sont personnellement responsables des malheurs prsents et de tous ceux qui peuvent suivre.
457 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
427 - L'Assemble Nationale constituante en remet le dpt la fidlit du Corps lgislatif, du Roi et des juges, la vigilance des pres de famille, aux pouses et aux mres, l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Franais.