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" Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - الصفحة 201
بواسطة Jacques Necker - 1792
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., المجلد 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - عدد الصفحات: 454
...extétieure du royaume, d'en maintenir les droits & les pofTeflions. IL Le roi nomme les ambafladeurs& les autres ,agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées & des flottés, & les grades de maréchal-de-France & d'amiral. • . . ' II nomme les deux tiers des contre-amiraux...

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., المجلد 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - عدد الصفحات: 468
...de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens...politiques. Il confère le commandement des armées & des ftottes , & les grades de maréchal de France & d'amiral, II nomme les deux tiers des contre-amiraux...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., الأعداد 135-153

1792 - عدد الصفحات: 952
...ccffons d'appeler fon attention depuis un mois : La conftitution porte en termes exprès que le roi « confère le commandement des armées >» & des flottes , & les grades de maréchal de France » fit d'amiral ; qu'il nomme l«î dejjx tiçrs des contre» amiraux , H rm'r.-iiix , la moitié des...

La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - 1792 - عدد الصفحات: 698
...«tétieurc du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes , €t les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...« du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des « négociations politiques. « Il confère le commandement des armées et des flottes , « et les grades de maréchal de France et d'amiraI. « Il nomme les deux tiers des...

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. 11 nomme les deux tiers des contre-amiraux...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...

Histoire de la Révolution française, المجلد 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, elles grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...

Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, المجلد 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de Frajice et d'amiral. II nomme les deux tiers des contre-amiraux,...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,...




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